Pour des milliers de familles précaires, le poids de la charge d'eau dans leur budget, auquel s'ajoutent les charges liées au logement, est devenu insupportable. Selon l'Observatoire des usagers de l'assainissement (Obusass) en Ile-de-France, il peut aller jusqu'à 10 % contre à peine 1 % pour un salaire médian (1 470 € ). Or s'il y a une tarification sociale relative à l'énergie et au gaz, rien de tel n'existe pour l'eau. L'aide à l'impayé s'exerce par les fonds de solidarité pour le logement, qui écartent les locataires qui ne sont pas titulaires d'une facture (1). Face à l'augmentation du prix de l'eau, qui ne se fait en outre pas à la même vitesse selon les départements (2), l'Obusass avait proposé en juin dernier la création d'une « allocation eau » (3). Il s'agissait ainsi de mettre en oeuvre « le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous », comme l'énonce l'article 1 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
L'Obusass est désormais soutenu par la Fondation Abbé-Pierre, l'Union nationale des associations familiales, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la CNL (Confédération nationale du logement), qui publient un manifeste commun (4). Ils reprennent la proposition de l'observatoire de créer une « allocation eau » qui serait versée par les caisses d'allocations familiales et financée par des fonds régionaux abondés par les entreprises de l'eau, l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats d'eau et d'assainissement. Cette nouvelle prestation bénéficierait aux personnes percevant les minima sociaux dont la charge d'eau, à partir du coût moyen constaté dans leur département, dépasse le seuil de 3 % de leurs ressources. Quant à son coût, il serait supportable puisque, selon les estimations de l'Obusass, il s'élèverait à 16 millions d'euros en Ile-de-France (pour 266 000 familles accompagnées), ce qui ne représente que 0,80 % de la facturation totale d'eau dans cette région. Les cinq organisations appellent donc le gouvernement et les parlementaires à réfléchir à un projet de loi pour mettre en oeuvre cette allocation.
Plusieurs élus se sont d'ailleurs déjà saisis de la question de l'accès à l'eau potable puisqu'une proposition de loi (UMP) relative à « la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers » été déposée en février au Sénat et en juillet à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, l'Obusass, qui avait présenté cet été ses propositions à Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a demandé à rencontrer les conseillers du cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable.
(1) 32 500 familles en France ont été aidées via les remises gracieuses sur les dettes des distributeurs pour un montant de 2,2 millions d'euros auxquels s'ajoutent les mesures des collectivités locales qui le décident. Cela est peu au regard des 11,8 milliards que représente en 2007 la facturation de l'eau en France, souligne l'Obusass.
(2) Le prix de l'eau varie de 2,89 € /m3 à Paris intra-muros à 5,54 € /m3 à Auvers-sur-Oise.
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