Les syndicats opposés aux orientations sur le statut des directeurs

Un mois après l'ouverture des réunions de concertation sur les projets de décrets relatifs aux conditions de nomination des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (DH et D3S), dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé et territoires », les cinq syndicats de directeurs (1) lancent une nouvelle pétition pour « le respect de la fonction de direction » (2). Leur exaspération n'a cessé de grandir depuis la première réunion du 14 septembre, au cours de laquelle ils avaient claqué la porte avant même le début des discussions. Depuis, l'annulation ou l'interruption de plusieurs réunions témoignent du climat de tension qui persiste entre l'administration centrale et les organisations syndicales.

Le bras de fer tient en premier lieu à l'ouverture des emplois de direction aux non-fonctionnaires. 20 % des postes de directeurs pourraient en effet être ouverts à des personnes du secteur privé. Alors que les directeurs apprennent leur métier à l'EHESP (Ecole des hautes études en santé publique), les textes ne précisent pas comment seront formés ces professionnels. « L'EHESP ne serait donc plus le lieu unique de formation d'adaptation à l'emploi pour les directeurs, s'insurge l'UFIMCT-CGT, ce qui est un coup d'arrêt pour la transmission de la culture de santé publique. » De plus, sur quels critères seront recrutés ces non-fonctionnaires ? Les syndicats craignent que chaque directeur des agences régionales de santé ait une liberté de choix. Dans ce cas, « comment contrôler et intervenir pour veiller au respect des prescriptions législatives et réglementaires ? », s'interroge le Syncass-CFDT, qui souhaite que la gestion de ces postes restent « nationale ».

Par ailleurs, les modifications des règles de nomination des fonctionnaires inquiètent les syndicats. Les projets de décrets créent un comité de sélection dans lequel les représentants des organisations syndicales n'auraient que quatre sièges sur 12, au lieu de six comme dans la commission des carrières actuelle. En outre, cette nouvelle instance n'aurait qu'une compétence consultative et non plus décisionnelle, comme c'est le cas aujourd'hui. La grogne est d'autant plus forte que ce « changement majeur ne fait suite ni à un bilan ni à une claire définition d'objectifs », précise le Syncass-CFDT.

Enfin, c'est la rédaction du projet de décret concernant la nomination des élèves en fin de cursus qui jette le trouble. Elle laisse penser que les étudiants pourraient ne plus être assurés d'avoir un poste à la sortie de l'EHESP. Pour sécuriser les parcours, le SNCH demande à ce que les élèves directeurs choisissent leur affectation sur une liste comportant un nombre de postes supérieur de 20 % au moins à l'effectif de la promotion.

Alors qu'aucune réunion n'a été proposée depuis le 15 octobre, les syndicats exigent la révision des projets de décrets de façon à respecter le paritarisme dans toutes les instances et les principes de la fonction publique dans toutes les procédures. Le Syncass-CFDT a, de son côté, envoyé le 22 octobre un courrier à l'ensemble des parlementaires pour leur faire part de l'inquiétude que suscite ces textes.