Les assistants sociaux du travail fragilisés par les ambiguïtés du cadre législatif

C'est malheureusement à la faveur d'événements dramatiques comme les nombreux suicides de salariés dans les entreprises que le rôle, souvent sous-estimé, du service social du travail apparaît sous un jour nouveau. A l'articulation de la vie au travail et hors travail et bien placé pour écouter la souffrance des salariés, il est en effet l'un des acteurs de la prévention des risques psychosociaux (1). Paradoxalement pourtant, alors que le besoin d'accompagnement des personnes dans les restructurations d'entreprises se fait de plus en plus pressant, la place des assistants de service social du travail est fragilisée par les ambiguïtés liées à la réécriture du code du travail. Coquille ou pas, celui-ci prévoit que le service social (organisé dans tout établissement employant au moins 250 salariés) est assuré par un conseiller du travail (2), sans ajouter, comme dans l'ancienne version, qu'à défaut, le service social est exercé par l'assistant de service social du travail.

Cette omission pose problème défend l'ANAS (Association nationale des assistants de service social). En effet, alors que la profession d'assistant de service social du travail n'est ouverte qu'aux assistants de service social (sans qu'une spécialisation soit nécessaire), celle de conseiller du travail est accessible après une formation complémentaire à l'ETSUP (Ecole supérieure de travail social) à tous les étudiants et professionnels de niveau III. « Les conseillers du travail ne sont donc pas nécessairement tenus au secret professionnel. », précise l'ANAS. Par ailleurs, dans 90 % des entreprises, la fonction est remplie par un assistant social du travail. Si la réécriture du code du travail s'est faite à droit constant, une lecture littérale du code du travail peut donc inciter les employeurs à ne plus faire appel à ces professionnels. Déjà certains considèrent que l'organisation d'un service social du travail, qu'elle soit sous forme de prestation de service ou d'une embauche, ne peut se faire qu'en faisant appel à un professionnel titulaire du diplôme de conseiller du travail, rapporte l'ANAS.

Il ne s'agit donc pas d'une simple coquetterie de sa part, cet « oubli » a des conséquences concrètes. Aussi a-t-elle écrit à Xavier Darcos, ministre du Travail, pour lui demander de clarifier dans un avis les ambiguïtés de la lecture de l'article du code de travail, voire si nécessaire de modifier le texte afin de préciser explicitement que la profession d'assistant de service social peut assurer le service social du travail.