Ayant obtenu - après avoir eu gain de cause devant le Conseil d'Etat -, l'agrément de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle tout au long de la vie par la direction générale de l'action sociale (DGAS) en septembre dernier (1), les trois syndicats d'employeurs (GEMA, Unifed et Usgeres) (2) vont reprendre les négociations sous la bannière du collège « employeurs » du CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) (3). Ils proposent d'ouvrir, « dans le cadre d'une délégation «employeurs» unitaire », les discussions sur deux projets d'accords. Le premier concerne les parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale, notamment la mise en oeuvre de dispositifs comme la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de démission, qui pourrait favoriser l'accompagnement des mobilités interprofessionnelles. Il intègre également certains dispositifs mis en oeuvre par la loi sur l'orientation et la formation professionnelle du 14 octobre 2009 (4), notamment le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et le bilan d'étape professionnel. Le second projet d'accord porte sur la formation des dirigeants bénévoles. Les employeurs souhaitent finaliser ces deux accords au début de l'année 2010.
(2) Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), Union des syndicats employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Unifed) et Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres)
(3) Qui a vu ses prérogatives élargies en matière de représentations des employeurs et de négociation des conventions collectives.