Les sénateurs ont adopté le 27 octobre, en première lecture, une proposition de loi du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) instaurant un cadre juridique rénové pour ceux qui souhaitent s'engager auprès des autres, en faveur de l'intérêt général : le « service civique ». Le cabinet du Haut Commissaire à la jeunesse table sur une entrée en vigueur « au premier semestre 2010 » de ce texte, qui doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.
Unifiant les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié, le service civique obéit à deux orientations principales : consacrer le rôle du volontariat civil dans le renforcement des valeurs civiques et républicaines, et accentuer son attractivité auprès des jeunes en valorisant les expériences d'engagement citoyen dans leur parcours et en offrant les garanties financières et sociales nécessaires.
Ainsi, le nouveau service civique, qui devrait être accessible à toute personne de plus de 16 ans (1) possédant la nationalité française (2) ou résidant en France depuis plus de un an (3), devrait permettre au volontaire d'effectuer une mission d'intérêt général au sein d'une personne morale de droit public ou d'un organisme sans but lucratif. Ceux qui y souscriront disposeront d'une « indemnisation ajustable en fonction des circonstances » et non imposable, ainsi que d'une couverture sociale « adaptée », a précisé le rapporteur de la proposition de loi pour le Sénat, Christian Demuynck (UMP). Ils devraient en outre bénéficier d'un accompagnement pour faciliter le déroulement de leur engagement et préparer dans les meilleures conditions leur sortie du dispositif via la mise en place d'un tutorat civique. Et auraient la possibilité d'effectuer leur service civique à temps plein ou en complément d'une activité professionnelle ou d'études selon des durées modulables, entre 6 et 24 mois.
Aux termes de la proposition de loi, cette expérience serait valorisée dans le parcours de formation du jeune, à travers la validation des acquis de l'expérience et son inscription dans les cursus des établissements d'enseignement supérieur. En pratique, l'Etat devrait délivrer à la personne volontaire, à l'issue de sa mission, une attestation de son engagement civique.
Le soutien financier de l'Etat au recrutement de personnes volontaires en service civique devrait, par ailleurs, être uniformisé et s'appliquer à tout recrutement de personnes volontaires de moins de 25 ans. En outre, la procédure d'agrément de l'organisme d'accueil devrait être simplifiée. Un seul agrément serait en effet à l'avenir requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique et bénéficier d'une aide de l'Etat. Cet agrément unique serait obtenu auprès d'un organisme clairement identifié, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, rebaptisé l'Agence du service civique et de l'éducation populaire.
L'objectif, à court terme, consiste à recruter, dès 2010, 10 000 jeunes en service civique. Pour ensuite mobiliser, d'ici à 2015, 10 % d'une classe d'âge, soit environ 70 000 jeunes.
(1) A la condition pour les mineurs de disposer d'une autorisation parentale.
(2) Ou celle d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à savoir les 27 Etats de l'Union, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
(3) Cette condition de résidence devrait être levée lorsque la personne est bénéficiaire d'un contrat d'accueil et d'intégration.