C'était une des promesses du gouvernement de Dominique de Villepin, en 2006, à l'issue de la première conférence nationale de la vie associative (1). Un arrêté autorise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur à créer un répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français.
Sa finalité est de :
faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
simplifier et dématérialiser les procédures qui leur sont applicables ;
permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.
Figurent dans ce répertoire des informations non nominatives relatives à chaque association, en particulier son titre, son objet, son siège social, l'adresse de ses établissements, sa durée, sa nature juridique et son code d'objet social.
Les pièces du dossier de déclaration remises par les représentants de l'association déclarante ainsi que les récépissés remis à l'organisme justifiant de l'accomplissement des déclarations requises par la réglementation en vigueur sont également enregistrés dans le répertoire sous forme de documents numérisés indexés sous le nom de l'association. Ils sont communicables aux tiers sur leur demande et à leurs frais à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège de l'association concernée et, à Paris, à la préfecture de police.
A noter : toutes les informations enregistrées dans le traitement sont accessibles aux agents des administrations raccordées au réseau AdER (administration en réseau). Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de dissolution de l'association.