En septembre dernier, le gouvernement leur a fixé des objectifs quantitatifs de personnes hébergées à reloger d'ici au 31 décembre 2009, afin de libérer au sein des structures d'hébergement les places nécessaires à l'accueil des sans-abri cet hiver (1). La direction générale de l'action sociale (DGAS) revient à la charge aujourd'hui auprès des préfets, rappelant dans une circulaire les dispositifs et les mesures favorisant l'accès au logement des personnes hébergées. Dans le même temps, elle présente les « mesures hivernales » qu'ils sont appelés par ailleurs à appliquer.
Ainsi, « lorsque les circonstances le nécessiteront », les préfets devront faire en sorte que les capacités supplémentaires d'hébergement d'urgence - qu'ils auront « nécessairement déjà identifiées » - soient mobilisées pour que toutes les personnes qui le souhaitent bénéficient d'un accueil et d'un hébergement, quelle que soit leur situation administrative. Par ailleurs, indique la DGAS, « le recours hivernal à l'hébergement par des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l'année doit être mis à profit au-delà de la simple mise à l'abri, pour entamer avec elles un processus de prise en charge adaptée et de vérification de leur accès effectif aux droits sociaux ».
Les préfets sont également invités à faire en sorte que les places d'hébergement soient aisément accessibles grâce au numéro d'appel 115. « Les effectifs du numéro d'appel 115 doivent être ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels », demande l'administration.
En outre, dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d'accueil de jour » doivent rester ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d'hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. Etant entendu que « de tels lieux ne doivent pas se substituer aux capacités d'hébergement nécessaires ».
Enfin, les préfets devront veiller à ce que les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l'immédiat, de prise en charge. « Dans le cadre du plan de relance de l'économie, des crédits à hauteur de 2,9 millions ont été délégués cette année pour créer et renforcer 50 équipes mobiles », rappelle la DGAS.
Si une personne refuse d'être mise à l'abri alors qu'elle semble en danger, « il appartient aux agents entrés à son contact d'user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d'échec, de prévenir le SAMU ou, à Paris, la brigade des sapeurs pompiers qui appréciera la nécessité de la faire hospitaliser avec ou sans consentement », indique la circulaire. L'obligation d'assistance à personne en danger sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.
La DGAS demande par ailleurs à ce que le recours à l'hôtel, « nécessaire pour faire face à certaines situations d'urgence », soit strictement encadré et limité. Les préfets doivent ainsi vérifier que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu'ils sont en mesure d'assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge.