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Roselyne Bachelot installe l'Agence nationale d'appui à la performance

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La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a installé le 26 octobre le premier conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Ce groupement d'intérêt public (GIP) a été institué par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Le GIP est constitué entre l'Etat, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ainsi que plusieurs fédérations représentatives des établissements de santé et médico-sociaux : la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ainsi que le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées.

Le conseil d'administration de l'agence est présidé par Philippe Ritter, préfet honoraire qui avait dirigé une mission sur les agences régionales de santé (ARS). Christian Anastasy, ancien administrateur de la Croix-Rouge et de l'Uniopss, a par ailleurs été nommé directeur général du GIP après avoir conduit la mission de préfiguration de l'ANAP.

« Ce groupement d'intérêt public dans le domaine de l'action sanitaire et sociale a compétence sur le territoire national », indique sa convention constitutive. L'agence a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi et la mise en oeuvre. Ces recommandations et outils doivent permettre aux établissements concernés de moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier, de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses. Entre autres missions, l'ANAP est chargée d'apporter un accompagnement aux établissements, notamment dans le cadre de réorganisations internes ou de projets de recompositions hospitalières ou médico-sociales. Elle doit également assurer un appui aux ARS dans leur mission de pilotage opérationnel et d'amélioration de la performance des établissements, ainsi qu'à l'administration centrale dans sa mission de pilotage stratégique de l'offre de soins et médico-sociale.

[Arrêté du 16 octobre 2009, J.O. du 23-10-09 ; arrêtés du 19 octobre 2009, J.O. du 25-10-09]

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