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Les nouvelles pistes du Conseil d'orientation pour l'emploi afin de lutter contre la crise

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A l'heure où, malgré quelques légers signes de reprise, le marché du travail reste profondément affecté par la crise économique, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a adopté, le 21 octobre, de nouvelles propositions visant à favoriser l'emploi (1), après celles votées le 19 mai dernier (2). Au coeur de ses préconisations : les travailleurs les plus vulnérables et les jeunes.

Soutenir les plus vulnérables

Pour le COE, il convient de porter « une attention toute particulière aux personnes les plus vulnérables sur le marché du travail », à savoir les salariés ne possédant pas les savoirs de base et ceux enfermés dans des parcours alternant emplois précaires et chômage.

Précisément, l'instance insiste sur la nécessité de sécuriser l'emploi des travailleurs ne possédant aucune qualification, voire en situation d'illettrisme, dont la proportion demeure importante dans certains secteurs professionnels. Concrètement, des modules de formation spécifiques adaptés aux périodes de chômage partiel ou d'activité réduite devraient être mis en place pour permettre à ces salariés d'acquérir les savoirs de base, pré-requis pour améliorer leurs chances ultérieures d'évolution sur le marché du travail, explique-t-il. Dans ce cadre, des congés de formation d'une durée suffisante pourraient leur être accordés. Ce qui, dans certains cas, estime le COE, pourrait permettre à d'autres salariés de conserver une activité complète.

Autre population encore plus menacée dans la conjoncture actuelle : les salariés qui, au cours de leur carrière, alternent périodes de chômage, contrats aidés ou à durée déterminée, sans jamais parvenir à obtenir un emploi stable. Afin de remédier à ce risque spécifique de précarité, le conseil suggère qu'un contrat associant une allocation, un accompagnement renforcé et, le cas échéant, une formation soit proposé à ces personnes, en contrepartie du respect de certains engagements d'insertion. Seraient ciblés les salariés qui, au cours des cinq dernières années, n'ont connu que de courtes périodes d'activité, qu'ils bénéficient ou non de l'assurance chômage.

Améliorer l'emploi des jeunes

L'identification, au sein des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), de « contrats passerelles » (3), fondés sur l'acquisition d'une expérience professionnelle dans le secteur public transférable dans le secteur marchand, va dans le bon sens, estime le COE. Selon l'instance, il importe néanmoins d'« aller plus loin » que cette première étape permettant de sortir du seul « traitement social » du chômage des jeunes. « Pareille démarche pourrait [ainsi] être entreprise afin que des jeunes en CAE puissent acquérir, au-delà d'une expérience utile pour leur insertion professionnelle ultérieure en entreprise, une véritable qualification professionnelle par l'alternance ». « Avec ce «contrat passerelle qualifiant», le CAE pourrait désormais prendre la forme d'un contrat de formation en alternance associant travail et formation qualifiante », explique le conseil, précisant que le jeune ainsi recruté - qui accomplirait un travail en rapport avec la qualification recherché - n'aurait pas vocation à être embauché dans la collectivité à l'issue de son contrat. Les qualifications acquises devraient toutefois lui permettre d'accéder plus facilement qu'auparavant à des emplois en entreprise. « Plusieurs objectifs d'intérêt général » pourraient ainsi être satisfaits avec ce contrat : davantage de jeunes en emploi et formés en alternance et, au-delà, des contrats aidés « qui ne se limiteraient plus à la satisfaction d'un objectif essentiellement «social», mais qui auraient une véritable ambition en termes de qualification et d'accès à un emploi pérenne ».

Aider les jeunes des ZUS

Pour donner aux jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) les moyens pratiques d'acquérir une qualification ou de prendre un emploi correspondant à leur talents et à leurs compétences, le COE propose la mise en place d'une aide spécifique à la mobilité, qui pourrait consister en une prise en charge des frais de déménagement et/ou de logement. Les fonds d'Action logement (ex-1 % logement) pourraient être mobilisés à cet effet, avance le conseil, s'associant sur cette question aux partenaires sociaux qui ont engagé des discussions sur cette problématique dans son ensemble (transport, logement, restauration, etc.).

Par ailleurs, suggère l'instance, des actions de tutorat et de formation préparatoires au travail, adaptées aux besoins des entreprises, pourraient être confiées à des salariés expérimentés se portant volontaires dans le cadre de conventions signées avec Pôle emploi, et donnant lieu à une rémunération au résultat.

Le conseil propose, en outre, d'élargir le périmètre des employeurs potentiels de contrats aidés aux grandes entreprises publiques (SNCF, La Poste...), et d'encourager ces entreprises à fixer des objectifs d'embauche de jeunes résidant dans les ZUS avec un accompagnement social et/ou une formation.

Notes

(1) Rapport consultable sur www.coe.gouv.fr.

(2) Voir ASH n° 2610 du 22-05-09, p. 14.

(3) Voir ASH n° 2616 du 3-07-09, p. 9.

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