La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville précise, dans une circulaire, les conditions dans lesquelles peuvent être renouvelées, de manière exceptionnelle et pour une troisième fois consécutive, les conventions passées entre un employeur, le préfet du département et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) pour l'emploi d'adultes-relais.
Ces conventions sont conclues, pour mémoire, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. Alors que l'année 2009 marque l'arrivée au terme de leur deuxième renouvellement des premières conventions adultes-relais signées en 2000, certains employeurs ont d'ores et déjà sollicité un troisième renouvellement, constate Fadela Amara.
« Le renouvellement des conventions a permis d'inscrire les missions des adultes-relais dans la durée et de renforcer les fonctions de médiation au bénéfice des publics des quartiers. » Toutefois, explique la secrétaire d'Etat, l'accès à des contrats à durée indéterminée des salariés en poste depuis six ans a modifié la logique initiale d'insertion du programme. Afin de renforcer cette logique d'insertion tout en améliorant la professionnalisation des adultes-relais, l'ACSE a mis en place, depuis cette année, un plan d'accompagnement professionnel du programme adultes-relais au niveau régional et portant sur trois niveaux d'intervention :
former les adultes-relais aux métiers de la médiation par l'accès à des modules de formation spécifiques ;
organiser la mobilité des adultes-relais en fin de contrat, par la réalisation d'un bilan professionnel pour tous ceux en poste depuis plus de six ans et l'entrée dans une démarche de mobilité (validation des acquis de l'expérience, congés individuels de formation...) ;
accompagner les employeurs dans la consolidation des postes et la professionnalisation de ces métiers grâce à un partenariat avec l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques et les dispositifs locaux d'accompagnement des associations, sur six régions pilotes.
A ce jour, indique Fadela Amara, « la majorité des régions a lancé ce plan, qui se poursuivra en 2010 et 2011 en s'inscrivant dans les dispositifs de droit commun ». Néanmoins, « ce plan d'accompagnement ne permet pas de répondre pleinement aux difficultés immédiates posées par les demandes de troisième renouvellement des conventions adultes-relais ». La secrétaire d'Etat a donc décidé que la signature d'une convention renouvelée pour la troisième fois - soit la quatrième convention - pourra être autorisée « de manière exceptionnelle [...] afin de tenir compte de certaines situations individuelles et des problèmes rencontrés par certaines associations ».
Cette autorisation est soumise à la décision du directeur de l'ACSE sur proposition motivée du préfet. Concrètement, la procédure débute avec une demande de renouvellement formée par les employeurs auprès du préfet. Une demande nécessairement appuyée d'un bilan détaillé de leur action. Ce bilan doit porter notamment sur :
les actions conduites en matière de médiation sociale et le nombre total de salariés adultes-relais (quelle que soit la durée des conventions) ;
les actions d'accompagnement professionnel du ou des adultes-relais employés déjà engagées par la structure (formation, compétences acquises par rapport à leur situation initiale...)
la nature de l'engagement de l'employeur à accompagner le bénéficiaire vers une réelle solution d'insertion professionnelle si la convention est renouvelée.
Le bilan s'accompagne encore d'éléments liés au profil du bénéficiaire (accès à l'emploi difficile, situation personnelle fragile...).
A partir de ce document, si le préfet estime nécessaire de renouveler une nouvelle fois la convention, il fait parvenir un avis motivé au directeur général de l'ACSE. Cet avis doit notamment être fondé sur :
l'analyse du bilan fourni par la structure employeur ;
des critères plus généraux liés à cette structure tant au regard de la pertinence de son action que de son équilibre général ;
les engagements de la structure sur l'accompagnement de l'adulte-relais si la convention est renouvelée.
« En complément, les situations professionnelles fragiles devront également être signalées (situation personnelle, perspectives professionnelles faibles en dehors du poste d'adulte-relais...) », indique encore Fadela Amara.