En février dernier, un arrêté créait l'allocation « Parcours de réussite professionnelle » (PARP) pour aider, selon les termes de Matignon, les « jeunes étrangers méritants » à poursuivre des études supérieures en France (1). Huit mois plus tard, ce dispositif est profondément remanié.
La nouvelle version de l'allocation PARP a pour objet de valoriser et de soutenir les parcours d'intégration (et non plus les mérites) de jeunes étudiants arrivés en France au cours de leur scolarité, dont la famille s'est établie durablement en France et qui, malgré les difficultés d'adaptation linguistique et culturelle rencontrées dans leur parcours migratoire, ont obtenu des résultats scolaires « remarquables » et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de technicien supérieur (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Pour bénéficier de cette aide financière forfaitaire, le jeune étudiant n'a plus à présenter de titre de séjour ou de certificat de réfugié. Mais il doit être en possession de l'un ou l'autre des documents suivants :
diplôme d'études en langue française, obtenu en milieu scolaire au cours de la scolarité ;
document attestant qu'il a bénéficié d'un accueil et d'un accompagnement par l'Education nationale au titre d'élève nouvellement arrivé en France (classe d'initiation, classe d'accueil) ou de toute autre modalité de soutien et d'accompagnement, individualisé ou collectif, mise en place pour la scolarisation d'élèves nouvellement arrivés. L'attestation produite doit être signée par le chef d'établissement ou le directeur d'école concerné.
Comme auparavant, le jeune étudiant doit en outre satisfaire aux trois conditions suivantes :
être éligible aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En revanche, l'éligibilité au dispositif « Sésame » ne permet plus de bénéficier de l'allocation (2) ;
être titulaire de la mention très bien ou bien obtenue à la dernière session du baccalauréat général, technologique ou professionnel ;
avoir intégré un IUT, une STS ou une CPGE.
La condition de domiciliation en France et de rattachement à un foyer fiscal depuis au moins deux ans est supprimée.
Sans changement, l'allocation PARP est octroyée pour un parcours de formation d'une durée maximale de trois ans. Mais il est désormais précisé que son versement la seconde année est conditionné à la poursuite des études dans la filière retenue pour en bénéficier la première année. Et qu'elle peut être attribuée une troisième année si l'étudiant poursuit sa formation en licence professionnelle ou en première année d'école à l'issue des concours aux grandes écoles ou s'il redouble sa deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles.
Les décisions d'attribution et de retrait de l'allocation sont prises par les préfets de région.
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 2 400 € par personne et par an (contre 4 800 € dans l'ancienne version).
Le nombre d'allocations PARP est limité à 200 la première année, et non plus 100. Il sera procédé à la création de 200 nouvelles allocations la seconde et la troisième année (au lieu de 100).
(2) Le dispositif Sésame permet aux étudiants qui ne sont pas boursiers, mais dont les parents sont non imposables sur le revenu, de pouvoir bénéficier de l'aide au mérite et/ou de l'aide à la mobilité internationale.