Recevoir la newsletter

Autres textes officiels

Article réservé aux abonnés

Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance (voir ASH n° 2626 du 2-10-09, page 13) (B.O.E.N. n° 39 du 22-10-09).

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif aux régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (J.O. du 27-10-09).

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (J.O. du 27-10-09).

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2009 (J.O. du 28-10-09).

Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 24-10-09).

Décret n° 2009-1279 et arrêté du 22 octobre 2009 relatifs à la commission consultative des marchés publics (J.O. du 24-10-09).

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur