Le collectif « Non à Edvige » dénonce les nouvelles bases de données policières

Un an après le retrait du fichier Edvige, qui avait mobilisé contre lui plusieurs dizaines de syndicats, d'associations et de partis de gauche regroupés au sein du collectif « Non à Edvige », la polémique enfle à nouveau avec la publication de deux décrets créant de nouvelles « bases de données » policières (voir ce numéro, page 19). L'une sur la « prévention des atteintes à la sécurité publique » vise les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives tandis que l'autre relative « aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique » concerne les postulants à un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans un secteur sensible (aéroports, centrales nucléaires...). A première vue, le gouvernement semble avoir tenu compte de la mobilisation précédente en renonçant au mélange des finalités par la publication de deux textes différents, en abandonnant le fichage des questions de santé ou relatives à la vie sexuelle et en fixant une durée de conservation de données.

Reste que de nombreuses dispositions qui avaient fait réagir les associations perdurent, entraînant la réactivation du Collectif « Non à Edvige » (1). Fortement controversé parce qu'il se focalise sur les délinquants potentiels et donc « le ressenti » plutôt que les faits commis, le traitement de données relatives à la prévention des atteintes à la sécurité collective autorise à nouveau le fichage des mineurs dès 13 ans. Ce qui revient, « dans le droit-fil du code de justice pénale des mineurs actuellement en projet, à instaurer la quasi-suppression de l'excuse de minorité », s'alarme le SNPES (Syndicat national des personnels de l'éducation et du social)-PJJ-FSU. Avec une telle disposition contraire à la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par la France, « il s'agit de ficher non de jeunes délinquants, mais des enfants que le «ressenti» d'un policier aura tenu pour «susceptibles» de le devenir, au mépris de toute présomption d'innocence », dénonce la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

Autre pierre d'achoppement : si cette base de données ne pourra pas comporter de données relatives aux origines raciales ou ethniques des personnes, elle pourra recueillir des informations sur leur « origine géographique ». « Un artifice sémantique destiné à remplacer le terme «origine ethnique» », estime la CFDT. Le gouvernement va même plus loin que dans le fichier Edvige puisqu'il est évident que « cette notion indéfinissable » va permettre un fichage au faciès, analyse la LDH. Elle pourrait ainsi conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers, relève le collectif « Non à Edvige ». Enfin, dernier grief, la collecte et le traitement d'informations relatives à des activités politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales sont à nouveau autorisés.

Si, sur le fond, les objections demeurent, la méthode fait également réagir. C'est encore dans la précipitation, une semaine après des violences survenues au cours d'une manifestation à Poitiers, que ces décrets datés du 16 octobre - jour... de la Sainte-Edwige - ont été publiés. Le gouvernement a court-circuité le Parlement, qui a pourtant adopté à l'unanimité en commission des lois une proposition de loi déposée au printemps par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS) visant à encadrer la création de fichiers (2). « Une manoeuvre qui en dit long sur le mépris des droits du Parlement que l'on disait vouloir revaloriser », commente la LDH.

Les membres du collectif « Non à Edvige » appellent donc à « une mobilisation de même ampleur » que celle de l'an dernier et se réservent le droit de former des recours contre les décrets devant le Conseil d'Etat. Ils réclament, par ailleurs, l'instauration d'un débat démocratique sur la question du fichage.