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Un « effort exceptionnel » réclamé aux préfets pour reloger les ménages hébergés qui sont « prêts au logement »

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Reloger, d'ici à la fin de l'année, 30 % des ménages actuellement hébergés dans les structures financées par l'Etat et qui sont « prêts au logement », afin de libérer les places nécessaires à l'accueil des sans-abri cet hiver. C'est la consigne délivrée par le gouvernement aux préfets dans une circulaire qui fixe, par département et « dans la limite des besoins constatés », des objectifs quantitatifs de personnes hébergées à reloger entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009.

« Nous vous donnons instruction d'engager [dans ce but] un effort exceptionnel », indiquent le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, précisant que « les places d'hébergement concernées sont celles de stabilisation et d'insertion, qu'elles soient sous statut CHRS [centre d'hébergement et de réinsertion sociale] ou pas, et éventuellement les places d'urgences ». Le ministre et son secrétaire d'Etat estiment que, dans les zones les plus tendues, environ 30 % des ménages hébergées rempliraient immédiatement les conditions pour habiter un logement.

Afin de faciliter ces relogements, les préfets sont invités à s'appuyer sur la mobilisation du contingent préfectoral... « mais pas seulement ». La circulaire les invite, à ce titre, à s'impliquer plus directement dans l'attribution des logements au titre du contingent de l'Etat, « notamment en cas de mauvaise volonté manifeste des organismes bailleurs ». Elle leur demande également d'engager une concertation avec les représentants des collectivités locales « pour qu'ils contribuent au relogement des ménages qui y sont rattachés ». Les bailleurs sociaux, qui ont des logements non réservés, « doivent aussi être contributeurs », indique le texte, ajoutant encore que la mobilisation des logements des collecteurs du 1 % est « une priorité absolue ».

Enfin, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu demandent aux représentants de l'Etat d'engager une accélération de l'ouverture effective des places en maisons-relais et résidences sociales programmées, ainsi que le développement rapide de l'intermédiation locative (1). Notons sur ce dernier point que, « après une expérimentation réussie en Ile-de-France », le secrétaire d'Etat chargé du logement a signé le 15 octobre à Lille les premières conventions entre l'Etat et des associations pour la mise en place de l'intermédiation locative.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Circulaire du 16 septembre 2009, non publiée]
Notes

(1) L'intermédiation locative est un dispositif qui permet - entre autres - aux associations de prendre en gestion des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des personnes en difficulté qui ne parviendraient pas à trouver de tels logements en suivant les règles du marché.

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