En dépit des efforts accomplis pour développer les capacités d'hébergement en faveur des personnes sans domicile, « la situation actuelle se caractérise par une saturation de l'offre de logements qui ne permet pas de répondre pleinement aux besoins ». C'est sur la base de ce constat bien connu - qui motive la réflexion actuelle sur l'hébergement et l'accès au logement des sans-abri (voir ce numéro, page 23) - que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'analyser les freins à l'accès au logement de ces publics et de cerner davantage les besoins, compte tenu notamment de la mise en place du droit au logement opposable (DALO). Elle a conduit ses investigations dans six départements se caractérisant par un contexte de tension du marché du logement et un nombre important de recours au titre du DALO (Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Loire-Atlantique, Rhône).
Dans son rapport, rédigé avant l'adoption de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion mais qui vient seulement d'être rendu public (1), l'IGAS estime nécessaire, notamment, de « mieux mesurer l'enjeu d'accès au logement des personnes en structures d'hébergement ». Une mesure rendue difficile, entre autres, par le fait que la capacité à accéder au logement autonome ne fait pas l'objet d'une définition consensuelle entre les associations et les bailleurs sociaux et s'apprécie ainsi de manière différente selon les territoires. La mission recommande par conséquent qu'un travail conjoint entre ces acteurs du logement soit engagé dans chaque département sous l'égide de l'Etat « pour parvenir à une vision commune de la notion de «prêts à accéder au logement», ainsi que des conditions à mettre en oeuvre en termes d'accompagnement vers le logement pour parvenir à cet objectif ».
L'IGAS déplore par ailleurs que le besoin d'orientation d'un nombre sans doute significatif de ménages vers l'habitat adapté - vers les maisons-relais, plus particulièrement - ne soit pas précisément mesuré. Elle préconise donc de prendre en compte dans la définition des ménages « prêts à sortir vers le logement » la notion de sortie vers le logement adapté et de mettre en oeuvre sur cette base un suivi quantitatif, par structure et par département, du nombre de ménages concernés.
Le rapport regrette encore que le profil des sortants d'hébergement vers le logement ne soit pas précisément analysé. « L'analyse de la sortie vers le logement devrait être généralisée pour mieux appréhender les publics sur lesquels l'effort d'accompagnement doit porter », estime l'IGAS, proposant que cette analyse soit systématiquement prévue dans les rapports d'activité des associations. Elle suggère également la mise en oeuvre d'études de trajectoire ave les conseils généraux afin de « mieux apprécier les difficultés rencontrées par certains publics hébergés pour accéder au logement, mesurer l'efficacité des mesures d'accompagnement mises en place et évaluer les conditions de maintien dans le logement ».
Autre priorité, selon l'IGAS : il faut « améliorer l'accompagnement vers le logement au sein du parcours d'hébergement ». Elle fait plusieurs propositions en ce sens, suggérant notamment d'encourager, dans le cadre de la politique d'humanisation des structures, le développement de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « en mode éclaté » dans les territoires où ce mode d'organisation est peu développé.
Le rapport égrène encore diverses propositions notamment pour « mieux organiser l'accompagnement social post-relogement », suggérant entre autres de rendre obligatoire, aux titres des missions des CHRS, le suivi du ménage pour une durée de six mois après son relogement et d'en définir précisément les contours. « Dans les six départements visités, les CHRS assurent de manière inégale l'accompagnement post-relogement, particulièrement en Ile-de-France », indique l'IGAS. « Certaines associations considèrent que ce suivi entre dans leurs compétences ; d'autres invoquent le manque de moyens, cette mission n'étant pas reconnue comme telle dans le financement des structures. » Conséquence : « la pratique va [...] de l'absence totale de suivi à un accompagnement qui peut aller jusqu'à un an après le relogement ». L'accompagnement « de transition » prôné par l'administration « pourrait être effectué soit au sein de la structure (par le travailleur social référent ou par un travailleur social dédié à cette fonction), soit de manière mutualisée ». L'IGAS admet que pour certaines structures, « un financement complémentaire serait sans doute nécessaire ». Mais elle estime que « en tout état de cause, le coût supplémentaire d'une telle mesure ne serait pas significatif comparé à celui induit par le maintien dans l'hébergement de certains ménages ou encore par la mise en oeuvre de procédures d'expulsion ».
(1) Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement - IGAS - Février 2009 - Disp. sur