La CNAF définit les missions et les modalités d'intervention de ses services d'action sociale

Une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) définit les missions du travail social au regard de l'offre globale de service de la branche famille - telle que prévue dans sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 (1) - et précise leurs modalités de mise en oeuvre locale. Ces orientations nationales constituent le socle commun d'engagements de service, qui doit désormais être décliné dans le schéma directeur territorialisé des caisses d'allocations familiales (CAF). Objectif affiché : développer la complémentarité entre les prestations et l'action sociale. Même si le travail social des caisses s'adresse à toutes les familles, rappelle la circulaire, il concerne avant tout les familles vulnérables, c'est-à-dire celles dont la situation est la « conséquence du passage d'un état de stabilité à un état d'instabilité qui fragilise ou dégrade la situation ou la personne. » Etat qui peut non seulement être lié à la situation familiale mais aussi être engendré par un événement de la vie. Dans tous les cas, précise la CNAF, l'intervention des travailleurs sociaux ne doit « pas viser à enfermer les familles dans l'assistance ou dans la simple consommation mais à requalifier la(les) personne(s), la(les) famille(s) qui ont d'ailleurs toute liberté d'[y] donner suite ».

Le travail social des CAF doit s'articuler autour de trois grandes missions, à commencer par « faire de la vie familiale un espace d'épanouissement des parents et des enfants en prenant en compte les mutations de la famille et en étant présent pour l'aider à surmonter un événement déstabilisant ». « Il ne s'agit [ici] ni d'une intervention de type conseil conjugal ou de médiation familiale, qui demande une spécialisation particulière et d'autres approches professionnelles, ni d'une intervention visant à la protection de l'enfance, qui relève des missions du conseil général », précise la CNAF. Au-delà du versement de prestations aux familles, il s'agit plutôt de leur « faciliter la vie quotidienne en aidant à la conciliation de ses aspects familiaux et professionnels » (2). Sur le plan local, les caisses doivent ainsi prévoir systématiquement une offre de service de travail social destinée aux familles confrontées à des changements importants (arrivée d'un enfant, décès, handicap...) ayant une incidence sur l'équilibre de la famille et les fonctions parentales. Plus précisément, elles doivent leur proposer une rencontre (individuelle ou collective) permettant d'activer de l'accès aux droits, de l'information, du soutien, de l'aide ou de l'écoute.

Par ailleurs, les CAF doivent « contribuer à l'inclusion sociale des familles vulnérables, confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle ». Cependant, « il ne s'agit pas pour les travailleurs sociaux des CAF d'intervenir dans le domaine de l'employabilité proprement dite », indique la circulaire. Concrètement, précise-t-elle, lorsqu'elles réalisent l'instruction de la demande de revenu de solidarité active, les caisses doivent proposer aux familles une rencontre (individuelle ou collective) pour leur apporter information, conseils et soutien visant à favoriser leur autonomie et leur entrée dans un parcours d'insertion. Cela peut être complété, « selon les ressources et partenariats locaux de chaque CAF, par une offre de service, modulable et graduée, d'accompagnement social ». Ce dernier peut consister, par exemple, en un « appui au référent emploi pour favoriser la conciliation vie familiale, vie sociale et vie professionnelle des personnes et ainsi faciliter leurs démarches de recherche d'emploi et leur insertion professionnelle, en partenariat avec Pôle emploi ».

Dernier axe de travail : « aider les familles dans leur logement, espace de cohésion familiale, pour leur permettre d'accéder ou de se maintenir dans un logement et un cadre de vie adaptés à leurs besoins ». En relation avec le service des prestations, les travailleurs sociaux peuvent prendre en charge les situations individuelles afin de favoriser le rétablissement ou le maintien des aides au logement, de faciliter les médiations entre les familles et les bailleurs en cas d'impayés de loyers... Sur le plan collectif, ils peuvent soutenir des projets et des initiatives des habitants concernant leur logement ou son environnement immédiat (création d'aires de jeux, action d'auto-réhabilitation...). En pratique, par exemple en cas d'impayés de loyers, les CAF doivent à chaque fois proposer une rencontre (individuelle ou collective) permettant d'activer de l'information et du conseil approfondis, de l'accès aux droits, une orientation vers les dispositifs et les partenaires les plus pertinents pour traiter la situation. Cette rencontre peut, le cas échéant, se prolonger par un accompagnement social personnalisé. Ce volet fait l'objet de précisions complémentaires dans une autre lettre-circulaire de la CNAF (voir ce numéro, page 6).

La déclinaison du socle national de travail social dans le schéma directeur territorialisé des politiques et du service aux allocataires de chaque CAF passe en particulier par la définition des changements familiaux, des faits générateurs, des publics et des territoires d'interventions pour lesquels elles prévoient une offre de service systématique de travail social. Mais aussi par la détermination d'objectifs quantitatifs et qualitatifs qu'elles se fixent et sur la base desquels elles rendront compte à la CNAF durant la période 2009-2012.

Pour mettre en oeuvre ces orientations nationales, les caisses doivent choisir un mode d'organisation adapté au contexte local. Dans ce cadre, « l'emploi direct de travailleurs sociaux par les CAF doit être privilégié », précise la CNAF. Toutefois, ajoute-t-elle, « les caisses pourront opter pour une autre organisation, en collaborant avec un partenaire local (par exemple, le conseil général) ou en s'appuyant, si nécessaire, sur des associations disposant d'une pratique professionnelle pertinente eu égard aux missions de travail social des CAF ». Ces dernières doivent aussi s'assurer, d'une part, de la bonne coopération entre leurs services administratifs et d'action sociale et, d'autre part, de l'articulation de leur offre de services avec celle de leurs partenaires, notamment le conseil général.

Enfin, les caisses devront organiser des actions de soutien à la pratique du métier de travailleur social.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}