Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, Benoist Apparu, a indiqué publiquement qu'il souhaitait voir l'ensemble du secteur HLM mettre en oeuvre des hausses de loyer modérées en 2010. Il délivre des consignes aux préfets à cet effet dans une circulaire du 12 octobre.
Les organismes d'HLM doivent informer chaque année les préfets des hausses de loyers projetées dans l'ensemble de l'année suivante. Pour l'année 2010, Benoist Apparu demande aux représentants de l'Etat de fonder leur appréciation des hausses de loyers anormales sur les justifications apportées par l'organisme à l'appui de son projet : « situation des locataires notamment au regard des loyers pratiqués et/ou justifications économiques au regard des moyens nécessaires à l'entretien et au développement du patrimoine ». Il leur demande également de tenir compte de la position prise par les représentants des locataires.
Une autre des consignes de Benoist Apparu aux préfets porte sur le mode de calcul des augmentations de loyers. Celles-ci peuvent se calculer « en masse » ou « en niveau ». Afin notamment « d'être au plus proche de la situation locative réelle des locataires et de l'évolution de leur quittance », le secrétaire d'Etat préconise de calculer « en niveau » les augmentations de loyers. « En effet, l'augmentation en niveau est basée sur l'évolution du loyer mensuel payé par le locataire d'une année sur l'autre alors que le calcul en masse compare la masse des loyers perçus au cours de deux périodes », explique-t-il.
« Dans ce contexte », il recommande aux préfets, après réception de ces informations, de demander une seconde délibération aux organismes projetant une hausse supérieure à 1 % pour l'année 2010 (1). Il leur demande également d'être « particulièrement attentif aux hausses des organismes qui ont dépassé 2,38 % d'augmentation sur l'ensemble de l'année 2009, allant ainsi au-delà du maximum recommandé fin 2008 ».
(1) Ce qui a soulevé l'indignation de la Confédération nationale du logement, pour qui cette recommandation est « inadmissible » compte tenu du dernier indice de référence des loyers. Un indice qui sert à la révision des loyers dans le secteur privé et qui a augmenté seulement de 0,32 % au troisième trimestre 2009.