Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et son secrétaire d'Etat, Alain Marleix, ont présenté le 21 octobre en conseil des ministres les quatre projets de loi qui mettront en musique la réforme des collectivités territoriales annoncée de longue date. L'un de ces textes renouvelle en profondeur l'architecture institutionnelle locale. Il institue notamment un nouvel élu local - le conseiller territorial - qui remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux. Il crée également un statut de métropole pour les plus grandes agglomérations. Enfin, il fixe le principe de la spécialisation de l'action des départements et des régions. Nous reviendrons plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur