EN BREF

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, et son secrétaire d'Etat, Alain Marleix, ont présenté le 21 octobre en conseil des ministres les quatre projets de loi qui mettront en musique la réforme des collectivités territoriales annoncée de longue date. L'un de ces textes renouvelle en profondeur l'architecture institutionnelle locale. Il institue notamment un nouvel élu local - le conseiller territorial - qui remplacera les actuels conseillers généraux et régionaux. Il crée également un statut de métropole pour les plus grandes agglomérations. Enfin, il fixe le principe de la spécialisation de l'action des départements et des régions. Nous reviendrons plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.