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CMU ET ACS. Au 31 juillet dernier, près de 2 millions de personnes étaient affiliées à la couverture maladie universelle (CMU) de base, soit une hausse de 36 % en un an. Une évolution qui, selon le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (dit « Fonds CMU »), résulte de l'application du décret n° 2007-199 du 14 janvier 2007, qui a abaissé de quatre à un an la durée de maintien des droits aux prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès lorsque les assurés sociaux ne remplissent plus les conditions requises pour relever du régime général de la sécurité sociale (voir ASH n° 2495 du 23-02-07, page 9). Signalons au passage que, à la même date, le nombre de personnes titulaires de la CMU complémentaire s'élevait à 4,2 millions tous régimes confondus (+ 0,1 % en un an), dont environ 3 millions pour le seul régime général. Enfin, en mai dernier, le nombre d'attestations délivrées pour le bénéfice de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS) s'établissait à un peu plus de 258 000 tous régimes confondus. A cette date, près de 489 000 bénéficiaires avaient utilisé leur attestation, soit une augmentation de 28 % par rapport à mai 2008.

Références n° 37 - La lettre du Fonds de financement de la couverture maladie universelle - Octobre 2009 - Disponible sur www.cmu.fr.

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