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GENS DU VOYAGE. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a adressé en janvier 2008 des recommandations au gouvernement sur les discriminations visant les gens du voyage et concernant la carte d'identité, le droit de vote, les titres de circulation, la scolarisation et l'accès au stationnement sur des aires d'accueil aménagées. Après plusieurs relances au cours de cette même année, l'instance était revenue à la charge en avril dernier, dénonçant l'immobilisme des pouvoirs publics et menaçant symboliquement de « rendre sa position publique par la voie d'un rapport spécial » publié au Journal officiel (voir ASH n° 2604 du 10-04-09, page 19). Une menace mise à exécution au travers d'une délibération parue le 17 octobre « compte tenu de l'absence de suites favorables données » à ses recommandations.

[Délibération n° 2009-316 du 14 septembre 2009, J.O. du 17-10-09]

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