Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés du programme national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/9 du 15-10-09).
Circulaires interministérielles DSS/5B n° 2009-274 et n° 2009-275 du 27 août 2009 relatives aux exonérations de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en zones franches urbaines et aux associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou en zones franches urbaines (voir ASH n° 2625 du 25-09-09, page 10) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/9 du 15-10-09).
Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2009-278 du 28 août 2009 relative aux modalités de gestion et de contrôle de demandes de régularisation d'arriérés de cotisations d'assurance vieillesse effectuées sur le fondement d'attestations sur l'honneur (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2009/9 du 15-10-09).
Arrêté du 5 octobre 2009 relatif aux régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires (J.O. du 21-10-09).
Arrêtés du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 20-10-09).
Arrêtés du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 20-10-09).
Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 (J.O. du 21-10-09).
Décret n° 2009-1251 du 16 octobre 2009 f0ixant à 7 521,11 € le plafond de ressources annuel pour une personne seule pour l'octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (voir ASH n° 2620 du 21-08-09, page 5) (J.O. du 18-10-09).
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2009 (voir ASH n° 2628 du 16-10-09, page 15) (J.O. du 16-10-09).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de septembre (voir ASH n° 2628 du 16-10-09, page 18) (J.O. du 15-10-09).