Un arrêté procède à l'extension de l'avenant n° 03-09 du 11 juin 2009 à la convention collective national des acteurs du lien social et familial. Il sera ainsi applicable, à compter du 1er novembre 2009 (1), à tous les employeurs et salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire.
Cet avenant abroge l'annexe 4 de la convention collective relative au personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs. Pour mémoire, l'annexe 4 avait été mise en place en 1991 pour donner un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs. Depuis, un cadre légal a été défini avec la création du contrat d'engagement éducatif en 2006 (2).
(1) Soit le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension de l'avenant au Journal officiel .
(2) C'est la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif qui a créé, entre autres, le contrat d'engagement éducatif, dérogatoire au droit commun, pour les personnels pédagogiques occasionnels en accueils collectifs de mineurs organisés à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs - Voir ASH n° 2456 du 19-05-06, p. 11.