Le « projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental » présenté le 25 août en conseil des ministres vise à mettre en oeuvre la modernisation de cette instance engagée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, en élargissant le champ de ses attributions consultatives. Il s'agit, explique l'exposé des motifs, « de faire du conseil une institution qui soit plus en phase avec les réalités sociologiques du pays comme avec les débats qui le traversent, qui se montre plus réactive et qui sera mieux écoutée parce que davantage représentative ».
Reste que le texte, critique la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), ne prend pas suffisamment en compte « les poids économique et humain du secteur associatif et fait l'impasse sur la structuration politique du mouvement associatif en France ». Il prévoit une nouvelle composition du conseil qui serait répartie entre trois pôles : le premier, doté de 140 membres, réunirait les acteurs de la vie économique et du dialogue social, le deuxième comporterait 60 membres au titre de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale, et le troisième 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement. C'est dans le deuxième pôle que seraient regroupés huit représentants de la vie associative et des fondations, auxquels viendraient s'ajouter des personnalités qualifiées issues du domaine social, du monde du handicap, culturel, sportif ou scientifique. Comment justifier, conteste la CPCA, que celui-ci pèse trois fois moins que le groupe des organisations oeuvrant pour l'environnement, alors qu'il couvre des champs aussi importants que la lutte contre l'exclusion et la précarité, la défense des droits de l'Homme, la protection des consommateurs, l'éducation ou l'égalité des chances ? La CPCA aurait souhaité que le nombre de représentants associatifs, limité à cinq aujourd'hui au sein du groupe « Associations », reflète la diversité de l'expression du secteur, organisée au sein de ses 16 coordinations. Se revendiquant par ailleurs comme « l'instance de représentation politique du mouvement associatif organisé », elle souhaiterait proposer au Premier ministre les nominations des représentants associatifs au sein du Conseil économique, social et environnemental, alors que cette prérogative revient aujourd'hui au Conseil national de la vie associative. Une instance de consultation placée auprès du gouvernement...