Le droit à la gratification des étudiants en travail social serait-il un droit en trompe l'oeil ? C'est bien en tout cas l'impression que donne la mise en oeuvre de ce qui apparaît de plus en plus comme un cadeau empoisonné. Le gouvernement n'est pas parvenu à apporter les garanties financières permettant une juste application du décret du 31 janvier 2008 prévoyant une gratification pour les stages de plus de trois mois. Et tout laisse à craindre, malgré les interpellations de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) et du GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social), qu'il n'accompagne guère mieux l'extension de la gratification pour les stages de plus de deux mois dans le secteur privé, prévue par le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, qui devait être voté définitivement le 14 octobre. Sachant que cette disposition devrait entrer en vigueur dès cet automne.
Certes, le gouvernement a publié le 21 juillet le décret prévoyant la gratification des stages de plus deux mois dans une administration ou un service de l'Etat (1). Mais encore faut-il que les financements suivent. Or, pour l'instant, « l'Etat n'a pas prévu de budget pour que le service social de l'Education nationale puisse recevoir en stage en 2009-2010 des étudiants de service social. Ou alors c'est à budget constant », explique Valérie Robinet, du Syndicat national des assistants sociaux de l'Education nationale (Snasen)-UNSA. Pourtant, ce service social avait l'habitude d'accueillir, tous les ans, un pourcentage important d'assistants sociaux en formation. En outre, ce décret ne concerne que la fonction publique de l'Etat et ne règle pas la question des stages effectués dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales. D'où le désarroi et l'inquiétude grandissante des étudiants face à une mesure non seulement injuste mais dont la mise en oeuvre se traduit par des difficultés importantes, voire une impossibilité à trouver des stages sans lesquels pourtant ils ne peuvent être présentés au jury d'examen. « De plus en plus de terrains de stages sont en train de disparaître, témoigne, dans la revue Lien social (2), le Craets (Collectif rhônalpin des étudiants en travail social). Tout début septembre, alors que de nombreux étudiants avaient commencé leurs stages depuis, une, voire deux semaines, ils se sont vu annoncer brusquement la suspension de leurs stages, sans aucune alternative possible. »
Pour éviter la paralysie du système de formation et la déqualification des professionnels, l'Aforts avait demandé au cabinet de Xavier Darcos, ministre du Travail, de rendre obligatoire dans la loi l'accueil des stagiaires, de façon à ce que la dépense soit opposable aux financeurs. Une démarche restée sans suite, qui l'avait alors amenée à saisir par courrier le président de la République (3). Fortement inquiète, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) monte à son tour au créneau. Elle réclame « de façon urgente » la mise en oeuvre effective du droit des étudiants de niveau III à bénéficier de la gratification, quels que soient leur statut et celui du site qualifiant (privé, public). « Cela dès le premier jour du troisième mois de stage », précise l'association, qui demande que des facilités soient accordées durant les deux premiers mois. Toutefois, dans l'immédiat et afin de ne pas pénaliser les étudiants, elle réclame un moratoire pour l'année 2009-2010, avec l'assurance que les financements seront assurés l'année suivante. Et une dérogation pour les étudiants assistants sociaux de 3e année afin qu'ils puissent être présentés au DEASS 2010 s'ils n'ont pas effectué la totalité de leur stage (4). Enfin, elle demande à la direction générale de l'action sociale de mettre en place un comité de pilotage sur la gratification, auquel elle serait associée avec l'ensemble des acteurs concernés.
L'ANAS se dit également à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des sites qualifiants et des associations professionnelles « pour toute action visant à garantir la mise en oeuvre de l'alternance ». De son côté, le Craets indique que plusieurs manifestations ont été organisées et sont à prévoir pour les jours qui viennent. Le torchon risque à nouveau de brûler entre le gouvernement, les étudiants et les centres de formation.
(2) Lien social n° 944 du 8-10-09, dans la rubrique « Rebonds ».
(4) Elle demande en outre des réunions d'évaluation du DEASS pour faire le point sur la réforme, le comité de suivi ne se réunissant plus.