« ON NOUS PARLE DE QUALITÉ, JAMAIS DE MOYENS POUR Y PARVENIR ! »

Comment réagissez-vous à la mise en examen, le 7 octobre, de la directrice de la maison de retraite privée « Les colombes » à Bayonne ?

C'est probablement le résultat d'une conjonction d'événements. Il s'agit vraisemblablement d'un établissement non médicalisé qui accueillait des personnes très dépendantes, alors qu'il n'y était pas autorisé et n'était donc pas doté en conséquence. Faute de places suffisantes pour accueillir ce public dans le département, le conseil général, qui a donné l'agrément le 12 juin 1990, avait sans doute fermé les yeux. Indéniablement, le promoteur de l'établissement est indigne de cette profession : des actes graves de maltraitance y étaient commis sur fond de tarifs prohibitifs pour les résidents. C'est une infirmière qui a sonné l'alerte, je m'étonne que les familles des résidents ne l'aient pas fait plus tôt. Dans le même temps, il y a eu un regard très complaisant de la direction départementale des affaires sanitaires et sociale qui a contrôlé cet établissement plusieurs fois.

Faut-il contrôler davantage les établissements ?

Oui, et surtout ceux qui n'ont pas signé de conventions tripartites (établissement, conseil général, Etat) comme celui de Bayonne (1). Il existe aussi des maisons de retraite quasi sauvages, qui échappent à tous les contrôles. Il faut fermer ces structures mais ne pas faire d'amalgame, au détour d'un fait divers, entre ce type de résidences et l'ensemble des établissements pour personnes âgées. D'ailleurs, la proposition de Nora Berra, secrétaire d'Etat aux aînés, le 7 octobre, de recenser les maisons de retraite qui passent entre les mailles du filet, est une bonne idée.

Qu'en est-il des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

Plus médicalisés, mais pas encore à la hauteur des missions qui leurs sont assignées, ils signent des conventions tripartites pour cinq ans qui prévoient des évaluations partagées, avant, pendant et en fin de convention. Reste que les objectifs qualité qui y sont fixés sont souvent non tenus par défaut de moyens ! Par ailleurs, la loi 2002-2 prévoit de réaliser, pour l'ensemble des structures accueillant des personnes âgées, des évaluations internes tous les cinq ans, ainsi qu'externes tous les sept ans, notamment au regard des recommandations publiées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'évaluation est une démarche beaucoup plus efficace que le contrôle, car elle permet de vérifier que les objectifs et les moyens sont en adéquation avec les besoins et les attentes des personnes accueillies.

De son côté, le gouvernement multiplie les plans (2) et les injonctions pour que la qualité s'améliore...

On oublie que le plan « solidarité grand âge » de 2006 n'est financé qu'à 50 %, comme l'a rappelé la Cour des comptes en février dernier (3). On nous parle de qualité, jamais de moyens pour y parvenir ! Les objectifs de ces plans sont louables mais, comme les moyens ne suivent pas, on culpabilise les professionnels qui n'ont pas le temps de rendre un service de qualité. Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, avec une progression de seulement 5,8 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour le médico-social (4), ne permet pas d'envisager une hausse suffisante de moyens financiers. Alors que le nombre de personnes âgées va exploser avec l'arrivée en masse de la génération du baby-boom à l'âge de la grande dépendance, le nombre de places reste largement insuffisant. Pour solvabiliser ces besoins, utilisons déjà les crédits non consommés de la caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie et créons le cinquième risque. Il semble aujourd'hui au point mort.