La loi du 27 mai dernier pour le développement économique des outre-mer prévoit la possibilité pour les employeurs ayant conclu des accords régionaux ou territoriaux interprofessionnels dans les départements et régions d'outre-mer de verser, dans certaines conditions, un bonus exceptionnel à leurs salariés (1). Une circulaire interministérielle précise les modalités d'application de ce dispositif. Elle revient notamment sur son champ d'application. Et fait un point sur les modalités d'attribution et le régime social du bonus.
D'un montant maximal de 1 500 € par salarié et par an, ce dernier est exonéré de toute cotisation et contribution d'origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi. Toutefois, restent dus la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) (après abattement de 3 %), ainsi que le forfait social (contribution patronale de 2 % sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales et assujettis à la CSG). Cette exonération est applicable dès 2009 et pour une durée maximale de trois ans à compter de la date à laquelle l'accord régional ou territorial interprofessionnel permet le versement d'un bonus ou, à défaut, de la date de conclusion de l'accord.