Tout comme le régime général de la sécurité sociale pour la retraite de base, les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (salariés) ont décidé que, depuis le 1er juillet 2009, la liquidation de la retraite complémentaire est subordonnée à la cessation de l'activité salariée (1). Toutefois, le régime général admet des dérogations à cette condition, dérogations que les deux institutions ont aussi décidé d'appliquer.
Ainsi, l'AGIRC et l'ARRCO autorisent leurs allocataires à cumuler leur retraite complémentaire avec l'une des activités salariées - précisées en annexe de la circulaire - définies selon la nature de l'emploi (fonction de tierce personne auprès d'une personne âgée, personnes handicapées travaillant dans les établissements et services d'aide par le travail...), le niveau des ressources procurées (activité de faible importance, salarié logé par l'employeur...) ou encore la durée de l'activité (consultations occasionnelles...). Ces dispositions s'appliquent à toutes les retraites complémentaires ayant pris effet depuis le 1er octobre dernier.
Les personnes qui exercent actuellement une activité autorisée et dont les droits AGIRC/ARRCO auraient pu être liquidés avant cette date si la règle avait été applicable doivent formuler une demande pour obtenir la liquidation de leur retraite complémentaire. La date d'effet des droits est alors fixée au plus tôt :
le 1er octobre 2009 si la demande est faite avant le 1er juillet 2010 ;
à compter du premier jour du mois civil suivant la demande si elle intervient à compter du 1er juillet 2010.
En outre, les deux institutions ont décidé que les personnes qui ont obtenu leur pension de vieillesse du régime de base avant le 1er octobre 2009, et dont la liquidation de la retraite complémentaire avait été alors refusée du fait de la poursuite d'une activité salariée désormais admise à titre dérogatoire, peuvent aujourd'hui en bénéficier. Il en est de même des allocataires dont la liquidation de la retraite complémentaire a été suspendue du fait de l'exercice de l'une de ces activités.
Enfin, rappelle la circulaire, chaque fois que l'activité maintenue ou reprise relève des régimes AGIRC et ARRCO, les rémunérations sont soumises aux cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire mais ne donnent pas lieu - à l'exception du cas de la retraite progressive - à inscription de points de retraite.