Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l'accord-cadre et aux protocoles franco-tunisiens concernant la gestion concertée des migrations et le développement solidaire, signés à Tunis le 28 avril 2008 (voir ASH n° 2556 du 2-05-08, page 22) (B.O. du ministère de l'Immigration n° 9 du 30-09-09).
Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais désignés pour suivre une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire (voir ASH n° 2506 du 4-05-07, page 30) (J.O. du 1-10-09).
Arrêté du 2 octobre 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (J.O. du 11-10-09).
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant le tableau n° 19 relatif aux maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (J.O. du 9-10-09).