«L'intérêt de l'enfant au sein des conflits entre adultes doit être repensé dans le cadre de la médiation familiale. » C'est ce que préconise Jean Leonetti dans un rapport sur l'intérêt de l'enfant, l'autorité parentale et les droits des tiers remis le 7 octobre au Premier ministre (1). Rappelons que le député (UMP) des Alpes-Maritimes avait été missionné par François Fillon au printemps dernier à la suite de la polémique créée par un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers, « certains y [ayant vu] le premier pas vers la reconnaissance de l'adoption par les couples homosexuels alors que d'autres craignaient la remise en cause de l'autorité parentale du parent séparé au profit des tiers », précise le document.
L'avant-projet de loi ne crée pas un statut du beau-parent au bénéfice des familles homoparentales, tranche Jean Leonetti. « Un texte de loi ne saurait en aucun cas conférer des droits particuliers à telle ou telle partie de la population sur la base de son orientation sexuelle » ni la discriminer pour le même motif, analyse-t-il. « Il n'y a donc pas lieu de les différencier au sein de la notion de tiers. »
Plutôt que d'encadrer par le droit de façon rigide les situations familiales, « source inévitable de contentieux », le député préconise des « solutions souples et pragmatiques » à travers le développement des procédures de médiation familiale. Pour lui, « certaines des difficultés liées à l'application pratique d'un certain nombre de propositions de l'avant-projet de loi pourraient être levées grâce à la médiation familiale ». Par exemple, la convention de partage de l'autorité parentale prévue par le texte pourrait, avant d'être homologuée par le juge, être définie d'un commun accord par les parties en présence d'un médiateur pour satisfaire les besoins d'éducation de l'enfant. « Dans cette perspective, le tiers vivant sous le toit de l'enfant pourrait bénéficier d'une responsabilité partagée dans l'éducation de l'enfant avec lequel il a noué des liens affectifs. »
S'agissant de la consécration d'un droit de l'enfant aux relations personnelles avec le tiers qui a résidé et noué des liens affectifs avec lui, le député propose « une voie de consensus et d'apaisement ». Il recommande un examen de la situation « à la lumière de l'intérêt de l'enfant », c'est-à-dire « au cas par cas, sans pour autant présupposer l'existence d'un droit intangible de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec un tiers ».
« Dispositif trop peu connu », la médiation familiale est « de nature à favoriser le règlement en amont des conflits, en évitant le contentieux », reconnaît Matignon, qui annonce que l'avant-projet de loi « sera modifié afin de tenir compte des propositions du rapport, dans la perspective d'un examen prochain au Parlement ».
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