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PLFSS 2010 : l'ONDAM et les frais de transport, principales cibles des associations

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Moins élevée qu'en 2009 (5,8 % en 2010 contre 8 % cette année), l'augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 (voir ce numéro, page 9) ne permettra pas, selon la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), de « tenir les engagements », notamment ceux fixés par le plan « solidarité grand âge » de 2006. Si elle se félicite de la poursuite des créations de places dans les établissements, elle estime urgent de faire progresser les ratios d'encadrement. Selon la fédération, créer 5 000 emplois de soignants supplémentaires pour renforcer la médicalisation dans 80 000 établissements, comme le prévoit le gouvernement, est « un leurre », puisque cette mesure n'apportera que 0,062 poste de plus en moyenne par structure.

Autre motif de mécontentement : les frais de transport pour les personnes handicapées, qui devraient être intégrés dans les budgets des établissements. La FNATH (Association des accidentés de la vie) exprime sa « forte déception » sur ce nouveau système de prise en charge. Elle estime ce dispositif insuffisant car il ne concerne que les adultes handicapés accueillis de jour dans des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisé (FAM), et non ceux en internat. En outre, rien n'est prévu pour les personnes des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ni pour les enfants et jeunes adultes des centres d'action médico-sociale précoce (CAMPS) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ainsi, la proposition du PLFSS n'est qu'une « amélioration minime » et ne correspond pas « aux effets d'annonces optimistes » de début 2009 (1).

Par ailleurs, la FNATH, comme la Mutualité française, condamnent à nouveau la hausse du forfait hospitalier (de 16 à 18 € par jour) (2).

Notes

(1) Voir ASH n° 2590-2591 du 9-01-09, p. 30 et n° 2594 du 30-01-09, p. 5.

(2) Voir ASH n° 2623 du 11-09-09, p. 22.

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