Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances, l'Union sociale pour l'habitat (USH) salue les « objectifs ambitieux » du gouvernement avec la création de 140 000 logements locatifs sociaux, tout en déplorant la « baisse sensible » du budget pour les financer. Même regret du côté de la Confédération nationale pour le logement (CNL), qui voit dans la baisse des aides à la pierre, le signe du « désengagement de l'Etat ». Moins enthousiaste que l'USH sur le nombre de logements créés, elle rappelle que ces chiffres intègrent les crédits du plan de relance voté en 2009. Ainsi, selon elle, ce n'est pas 140 000 mais 110 000 logements sociaux qui seraient réellement créés en 2010, ce qui reste insuffisant au regard des besoins. Elle demande donc la création annuelle de 180 000 logements. D'autant que, sur les 140 000, seuls les 93 000 financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs à usage social (PLUS) sont véritablement « sociaux ». Autre réserve : la hausse du financement (9 %) des aides personnelles au logement (APL) ne fait qu'amortir les effets de la crise en prenant en compte l'augmentation des personnes à aider (1). Par ailleurs, si l'USH relève « avec satisfaction » le maintien du prêt à taux zéro au premier semestre 2010, qui permet à des ménages modestes d'accéder à la propriété, les deux organisations condamnent les crédits d'impôts liés à la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) adoptée en 2007, « dont l'impact réel sur le pouvoir d'achat n'a jamais été démontré ».
Les niches fiscales - qui représentent plus de 50 milliards d'euros - sont aussi pointées du doigt par l'Assemblée des départements de France, qui dénonce la diminution des dotations de l'Etat et la suppression de la taxe professionnelle. Sans compter que la compensation des dépenses individuelles de solidarité nationale (RSA, PCH, APA (2)), assumées par les conseils généraux pour le compte de l'Etat, n'est « même pas envisagée dans le projet de loi de finances 2010 ».
Autre sujet de crispation, le budget de la justice, dont le projet de loi prévoit une hausse de 3,4 %. Pour la CGT Pénitentiaire, « il ne fait qu'entériner la détérioration des conditions de travail ». Selon le syndicat, les 1 100 créations d'emplois prévues pour 2010 vont en effet être « absorbées » par l'agrandissement du parc pénitentiaire et les personnels continueront à « supporter des charges de travail intenables ».
(1) L'USH souhaite une revalorisation de 20 % des APL et la prise en compte de la totalité du coût des charges locatives dans leur calcul.
(2) Revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d'autonomie.