Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » et six organisations (1) accueillent avec un certain soulagement la décision de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de reporter son vote sur le projet de décret modifiant celui du 20 février 2007 relatif aux établissements d'accueil collectif du jeune enfant. Jean-Louis Deroussen, président de la caisse, a en effet demandé, le 6 octobre, à Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, d'engager une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Cette absence de consultation avait été dénoncée par les organisations alors même que la secrétaire d'Etat s'y était engagée (2). D'autant que la version qui leur a été transmise « comporte beaucoup d'allégements susceptibles de mettre en péril la qualité de l'accueil des enfants et de leurs familles », estiment-elles. Dans un courrier adressé à Nadine Morano le 5 octobre, les six organisations avaient d'ailleurs fait part de leurs remarques et inquiétudes. Elles se disent d'abord défavorables à la substitution au projet social et au projet éducatif - « essentiels pour le sens des actions menées au sein des structures d'accueil collectif du jeune enfant » - d'un « projet d'établissement ou de service ». Elles s'opposent également à l'extension de la capacité des micro-crèches de 9 à 12 enfants, qui « ne correspond pas à un effectif raisonnable pour permettre un accueil de qualité dans de petits locaux par des professionnels moins qualifiés qu'en crèche et qui ne bénéficient pas d'une direction à temps plein. » Les organisations accepteraient néanmoins un passage de neuf à dix enfants. Par ailleurs, la réduction de 5 à 3 ans d'expérience requise pour les assistantes maternelles souhaitant travailler dans une micro-crèche ne peut se faire sans contrepartie. Pour les organisations, elle doit être couplée à une formation adaptée.
Le texte prévoit également de confier la direction d'un établissement ou d'un service d'accueil d'une capacité inférieure ou égale à 40 places « à une puéricultrice diplômée d'Etat justifiant de deux ans d'expérience professionnelle, à un éducateur de jeunes enfants diplômé d'Etat justifiant de deux ans d'expérience professionnelle [...] ». Or l'ancienneté requise était de cinq ans jusqu'en 2007, avant de passer à trois ans. Si les organisations reconnaissent que la pénurie de professionnels est une préoccupation majeure à laquelle se sont heurtés tous les « plans crèches » successifs, elles estiment qu'elle est la conséquence directe de l'insuffisance de places en formation. « Les solutions résident donc dans l'accroissement de places dans les centres de formation plutôt que dans l'abaissement des exigences de qualification », soulignent-elles. Une préoccupation partagée par le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » : « Les premières années d'expérience dans une profession de la petite enfance permettent essentiellement de prendre toute la mesure de l'exercice concret du métier et de ses pratiques. Il faut alors acquérir une certaine maturité dans son exercice pour être à même d'encadrer ensuite une équipe de professionnels. »
Il semble également « peu raisonnable », pour les organisations, d'envisager une seule direction pour trois structures de 60 places au total. « En effet, une place est parfois occupée par plus de deux enfants, ce n'est donc pas dix places de plus, mais plus de 20 enfants accueillis qu'il va s'agir d'accueillir et d'accompagner », calculent-elles, exigeant la conservation du seuil fixé à 50 places.
Dans le même ordre d'idées, le texte prévoit que la possibilité d'accueillir des enfants en surnombre soit portée de 10 % à 20 %. Un établissement pourrait donc recevoir, certains jours, jusqu'à 72 enfants alors que l'effectif du personnel, les locaux, le projet et l'organisation sont prévus pour en accueillir 60. « Comment garantir dans ces conditions une disponibilité suffisante de l'adulte auprès de chaque enfant ? », s'interroge le collectif « Pas de bébés à la consigne ! ».
Enfin, tout comme les six organisations, il exprime ses inquiétudes sur la diminution de la part des personnels les plus qualifiés (éducateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture) dans les crèches et structures multi-accueil, au profit de celle de titulaires d'un CAP Petite enfance ayant trois ans d'expérience.
« Nous restons déterminés car rien n'est encore gagné même si le report du vote de la CNAF est un élément de plus pour faire pression », explique Christophe Harnois, représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), membre du collectif « Pas de bébés à la consigne ! »
Alors que l'Uniopss, l'ACEPP et l'Unccas devraient être reçues par Nadine Morano le 15 octobre, « Pas de bébés à la consigne ! » attend une vraie concertation.
(1) L'ACEPP (Association des collectifs enfants-parents-professionnels), la CSF (Confédération syndicale des familles), la Fédération des centres sociaux, l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), l'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale) et l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux).