La dégradation sur le front de l'emploi a conduit le gouvernement à décider une augmentation des embauches en contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et en contrats d'avenir (1). Une décision qui s'est traduite, pour le ministère de l'Education nationale, par un objectif de recrutement de 10 000 contrats aidés supplémentaires, dont une instruction ministérielle précise aujourd'hui les modalités de mise en oeuvre. Le contingent de contrats aidés supplémentaires ainsi alloués s'ajoute au « stock académique qui résulte de la programmation des contrats aidés pour l'année scolaire 2008-2009 et de la campagne de recrutement des médiateurs de réussite scolaire (2) ».
Ces contrats aidés supplémentaires ont vocation à être recrutés en priorité sur des fonctions d'accompagnement des élèves handicapés. Du reste, 5 000 contrats consacrés à ces missions « ont été répartis entre chaque académie, en tenant compte du nombre d'élèves handicapés en attente d'accompagnement », indique l'instruction. Les 5 000 contrats restants, affectés aux autres fonctions en établissements publics locaux d'enseignement, ont été, quant à eux, répartis au prorata des effectifs d'élèves du 1er et du 2nd degré de chaque académie.
Les bénéficiaires de ces contrats supplémentaires peuvent être recrutés en CAE - qui bénéficient d'une prise en charge par l'Etat de 90 % - ou en contrat d'avenir. Dans tous les cas, la durée des contrats conclus « devra, dans la mesure du possible et dans le respect de la réglementation applicable, correspondre à celle de l'année scolaire 2009-2010 ».
Pendant toute la durée de leur contrat, les salariés doivent bénéficier d'un suivi individualisé assuré par un conseiller de Pôle emploi, et avoir accès aux dispositifs de formation et de valorisation des acquis de l'expérience prévus dans le cadre de la convention régionale tripartite signée par le ministère de l'Education nationale, l'ANPE ou Pôle emploi et la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La formation des intéressés revêt « une importance particulière », insiste l'instruction, en précisant qu'il convient de faciliter l'accès des salariés aux différents dispositifs académiques. Dans la même veine, elle appelle à renforcer l'articulation entre les prestations spécifiques de formation proposées par Pôle emploi et les actions de formation dispensées par l'Education nationale.
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2620 du 21-08-09, p. 12.