Comme annoncé (1), les traitements des personnels des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sont majorés de 0,3 % au 1er octobre, après une hausse de 0,5 % en juillet (2). Plusieurs conséquences découlent de cette revalorisation, en sachant que la rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale, de primes et d'indemnités, la rémunération principale se composant elle-même du traitement indiciaire (ou traitement de base) et, le cas échéant, d'une indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et d'une nouvelle bonification indiciaire.
La valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré (indice de base de la fonction publique) et soumis aux retenues pour pension est passée à 5 528,71 € au 1er octobre (contre 5 512,17 € ).
En outre, le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré (IM) 292, soit 1 345,31 € bruts depuis 1er octobre (contre 1 341,29 € bruts).
L'indemnité de résidence - qui ne peut pas, sans changement, être inférieure à celle correspondant à l'IM 298, soit 1 372,96 € mensuels depuis le 1er octobre - est, elle aussi, revalorisée. Son montant est obtenu en appliquant au traitement brut un taux qui varie selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l'intéressé exerce ses fonctions (3) : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième et 0 % pour la troisième. De sorte que, au 1er octobre, le montant mensuel minimum de cette indemnité est passé à 41,18 € en zone 1 et à 13,72 € en zone 2.
Autre élément de la rémunération des fonctionnaires revu à la hausse : le supplément familial de traitement, qui est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Il comprend un élément fixe - 2,29 € mensuels pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, puis 4,57 € par enfant supplémentaire - et un élément proportionnel au traitement brut qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge -3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, puis 6 % par enfant supplémentaire. En sachant que la partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l'IM 449 (2 068,65 € mensuels au 1er octobre), ni supérieure à celle afférente à l'IM 717 (3 303,40 € mensuels). Ainsi, le montant mensuel du supplément familial de traitement demeure égal à 2,29 € pour un enfant. Il est compris entre un plancher désormais fixé à 72,72 € et un plafond qui s'établit à 109,77 € pour deux enfants. Et entre 180,73 € et 279,51 € pour trois enfants. Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 128,68 € et le montant plafond de 202,77 € .
Au-delà, la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % en faveur des travailleurs privés d'emploi, établie sur la base de l'indice brut 296 (correspondant à l'IM 292), est portée à 1 345,31 € au 1er octobre (contre 1 341,29 € ).
(3) Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par une circulaire FP/7 n° 1996 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 - Disp. sur