L'accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1), signé le 22 septembre 2006 par les organisations patronales du secteur (GEMA, Unifed et Usgeres) et trois des cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CGT) (2), est enfin agréé. Rappelons que les pouvoirs publics s'y étaient opposés en septembre 2007 (3), provoquant l'ire des trois syndicats d'employeurs, qui ont contesté cette décision devant le Conseil d'Etat. Ce dernier leur a donné raison fin 2008 (4).
L'agrément de cet accord marque « une première étape dans la reconnaissance du champ interprofessionnel de l'économie sociale dans la négociation collective », a souligné le président de l'Usgeres, Alain Cordesse. En sachant que cet agrément concerne seulement deux branches professionnelles, celle de l'aide à domicile et celle du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, qui sont sous tutelle de la direction générale de l'action sociale. L'accord du 22 septembre 2006 peut dorénavant s'appliquer à l'ensemble des employeurs de ces deux branches. Bien, mais pas suffisant, jugent cependant les trois syndicats d'employeur du secteur, qui « vont saisir dans les prochains jours la direction générale du travail afin que [le texte] soit à présent étendu à l'ensemble des employeurs et de 1,3 million de salariés couverts par le champ » de l'économie sociale, annonce l'Usgeres dans un communiqué du 6 octobre.
Pour mémoire, l'ANI conclu il y a déjà trois ans prévoit, entre autres, l'harmonisation des taux de contribution à la formation professionnelle quelle que soit la taille de l'entreprise. Et soumet cinq « axes de progrès » à la négociation, parmi lesquels la transférabilité et l'accompagnement du droit individuel à la formation, ainsi que le développement du dialogue social dans les entreprises de l'économie sociale.
(2) Un quatrième syndicat, la CFE-CGC, a adhéré au texte le 1er juillet 2008.