Projet de loi sur la formation professionnelle : des avancées pour les missions locales

Adopté au Sénat le 23 septembre, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit de compléter l'article L. 5314-2 du code du travail par un nouvel alinéa : « Les résultats obtenus par les missions locales en termes d'insertion professionnelle et sociale, ainsi que la qualité de l'accueil, de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement qu'elles procurent aux jeunes sont évalués dans des conditions qui sont fixées par convention avec l'Etat et les collectivités territoriales qui les financent. » Le collectif CGT ML-PAIO se réjouit que les financeurs de missions locales soient formellement inscrits dans le code du travail : « Jusqu'alors, aucun texte à caractère législatif ne stipulait leurs sources de financement... C'est chose faite. » L'organisation syndicale se félicite également que les sénateurs aient complété le texte adopté par l'Assemblée nationale, qui ne faisait référence qu'aux résultats obtenus en termes d'insertion professionnelle pour l'évaluation des missions locales. L'aspect qualitatif vient à présent pondérer l'aspect quantitatif, ce que demandait d'ailleurs l'Union nationale des missions locales à l'occasion de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale en juillet (1). Ce texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire le 6 octobre prochain.