Comment expliquer que, s'il annonce des mesures en faveur des jeunes (voir ce numéro pages 5 et 20), le gouvernement verrouille dans le même temps l'accès à la qualification des étudiants en travail social ? Comment expliquer qu'après avoir désorganisé le déroulement des études l'an dernier en accordant une gratification pour les stages de plus de trois mois, il enfonce le clou en l'accordant - toujours sans anticipation sur ses conséquences financières - dès la fin du deuxième mois ? C'est, en tout cas, une nouvelle année noire que s'apprêtent à gérer les centres de formation et les étudiants.
En effet, la disposition qui abaisse de trois à deux mois la durée minimale de stage gratifiable, présentée dans le cadre de la proposition de loi du député (UMP) Frédéric Poisson (1), a été introduite par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Et le gouvernement est décidé à l'appliquer dès cet automne à l'issue de l'adoption du texte, qui doit passer le 6 octobre en commission mixte paritaire (2).
Malgré les interpellations de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) et du GNI (Groupement national des instituts du travail social) et les interventions des députés socialistes en juin dernier lors du vote de la proposition de loi initiale, le gouvernement n'a guère apporté de garanties sérieuses sur le financement de la mesure. Une mesure, pourtant, qui ne représente que 25 millions d'euros par an, selon l'évaluation de l'Aforts ! Si le cabinet de Xavier Darcos, ministre du Travail, assure avoir pris « les dispositions nécessaires pour neutraliser le coût de la gratification obligatoire » à la charge des structures relevant de l'Etat, de l'assurance maladie ou de la branche famille (3), « cela ne nous donne aucune garantie que les financements suivront », observe Christian Chassériaud, président de l'Aforts. « Déjà aujourd'hui, bon nombre de centres d'hébergement et de réinsertion sociale refusent d'accueillir en stage des étudiants parce qu'ils n'ont pas les moyens correspondants. » Par ailleurs, la mesure pèsera fortement sur les budgets des départements, qui ne sont pas tenus de prendre en charge cette nouvelle dépense. D'où le risque de voir encore se multiplier les refus de stages et d'obliger les centres de formation à de multiples arrangements pour garantir la formation pratique des étudiants, sachant que, cette fois, la quasi-totalité du temps de formation des diplômes de niveau III est concernée. « La situation est telle que le père d'un étudiant assistant social, chef d'entreprise, m'a même proposé de «sponsoriser» l'établissement d'accueil pour assurer un stage à son fils et lui permettre de décrocher son diplôme ! », relate Christian Chassériaud.
Faudrait-il alors, pour éviter que le système de formation en travail social soit paralysé et que de nombreux jeunes soient laissés sans solution, rendre obligatoire l'accueil des stagiaires de façon à rendre la dépense opposable aux financeurs ? C'est en tout cas ce que défend l'Aforts (tout comme le GNI), qui avait présenté, en ce sens, au cabinet de Xavier Darcos, une proposition d'amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle en août dernier. Démarche restée sans suite. En désespoir de cause, elle vient d'adresser au président de la République un courrier pour lui demander de « régler le plus rapidement possible » la question de la gratification pour les étudiants en travail social. « Il en va du devenir du travail social dans notre pays car une baisse du nombre de jeunes diplômés dans les métiers sociaux et un blocage du dispositif de formation conduiraient inexorablement à une déqualification professionnelle dans les structures, services et établissements qui accueillent des personnes en grande difficulté. »
Reste qu'on a le sentiment que le cri des centres de formation est poussé dans un climat d'indifférence générale, comme semble le montrer la discrétion des branches professionnelles, qui étaient pourtant montées au créneau en 2008.
(3) Comme il l'a indiqué, dans un courrier du 10 août dernier, à Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin.