Quartiers prioritaires : un rapport préconise la suppression des ZUS

Mettre fin au zonage des zones urbaines sensibles (ZUS) en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville et, au sein de celles-ci, des territoires d'intervention contractualisés entre le préfet et le maire. C'est ce que préconisent le président de l'Agence nationale de rénovation urbaine et député-maire (UMP) de Dreux, Gérard Hamel, et le sénateur (UMP) de l'Aisne, Pierre André, dans leur rapport sur « la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville » qu'ils ont remis au Premier ministre le 23 septembre (1). Un rapport dont François Fillon « a pris connaissance avec intérêt » et qui servira de base « à une large concertation avec l'ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations) dans la perspective d'une réforme l'an prochain », a indiqué Matignon dans un communiqué. Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), en effet, arriveront à échéance fin 2010.

Le document commence par dresser un bilan mitigé des dispositifs existants (2). « Reposant essentiellement sur une logique de zonage, la politique de la ville est mise en oeuvre dans des territoires d'intervention prioritaires qui se sont étendus et juxtaposés sans cohérence », soulignent les parlementaires. « A ces différents périmètres, et dans une même logique d'empilement, sont venus se greffer de nombreux dispositifs dérogatoires. » Or aujourd'hui, « force est de constater que cette action par zonage n'a pas fait la preuve de son efficacité ». En effet, expliquent Gérard Hamel et Pierre André, « malgré la multiplication des actions conduites dans les territoires prioritaires, les écarts avec le reste de la ville ne sont pas véritablement réduits, notamment dans le domaine clé de l'emploi ». Au contraire, déplorent-ils, « en confinant l'action publique aux quartiers, le zonage trop strict produit des effets pervers et prive les partenaires locaux de capacités plus grandes pour mener des actions plus globales à l'échelle de la ville ». En outre, « appliqué de manière uniforme sans impliquer suffisamment les acteurs locaux », le zonage serait, selon le rapport, « défavorable à la mobilisation » de ces derniers. A partir de ces constats et afin de « rénover » la géographie de la politique de la ville, les parlementaires préconisent de « sortir de cette logique de zonage trop strict », suggérant ni plus ni moins la disparition des ZUS au profit d'une politique de contrats passés avec les villes. A leurs yeux, il faudrait ainsi « définir l'éligibilité à la politique de la ville au niveau de la commune et non plus du quartier ». Une approche qui, selon eux, permettrait d'intervenir en priorité dans les communes qui concentrent le plus de difficultés et qui ont le moins de moyens à leur disposition. « La sélection des communes prioritaires reposerait sur des critères permettant une appréhension complète des difficultés dans la commune », indique encore le rapport, évoquant le taux de chômage, la part des jeunes sans qualification professionnelle, la part d'HLM, la part des bénéficiaires de minima sociaux et d'aides au logement, ou encore suggérant la prise en compte du potentiel financier de la ville. « Les territoires d'intervention seraient fixés dans le contrat entre l'Etat et les villes retenues pour bénéficier de la politique de la ville », expliquent les parlementaires.

Car au-delà de ce bouleversement méthodologique, Gérard Hamel et Pierre André proposent de substituer progressivement à l'ensemble des outils au travers desquels la politique de la ville est organisée territorialement - tels les CUCS - un « contrat global et unique » d'une durée de six ans (équivalente à un mandat municipal), cosigné par le préfet et le maire et s'appuyant sur un diagnostic local partagé. Objectif affiché : « regrouper dans un seul et même cadre - le contrat nouvelle formule - le maximum d'actions et d'outils concourant à la mise en oeuvre sur un territoire de la politique de la ville afin, d'une part, d'améliorer la lisibilité des interventions sur un même territoire et, d'autre part, de concentrer l'ensemble des moyens autour d'objectifs partagés ». Il intégrerait ainsi non seulement les actions spécifiques de la politique de la ville - par exemple celles actuellement réalisées par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (actions de prévention de la délinquance, programmes de réussite éducative, ateliers santé ville, opérations ville-vie-vacances, adultes-relais notamment) -, mais aussi celles qui sont financées par la dotation de développement urbain. Il regrouperait également l'accompagnement social des populations bénéficiant des actions de rénovation urbaine, les différents dispositifs attachés aux zonages réglementaires (notamment les exonérations fiscales et sociales) ou encore les dispositifs qui participent de l'action de l'Etat sur certains publics ou territoires en difficulté, notamment en matière d'éducation nationale, de santé, d'insertion (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) ou d'emploi (les maisons de l'emploi).