Le plan gouvernemental pour « sanctuariser » les établissements scolaires

Afin de prévenir et de lutter efficacement contre, notamment mais pas seulement, les formes nouvelles de délinquance (intrusion en bandes, introduction et utilisation d'armes dans l'enceinte scolaire ou à sa proximité immédiate, agression violente à l'égard des personnels et des élèves...), les ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur, Luc Chatel et Brice Hortefeux, ont présenté le 23 septembre, à l'occasion de la signature d'une circulaire relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance (1), un certain nombre de mesures destinées à mieux combattre l'insécurité et à « sanctuariser » l'enceinte scolaire.

Premier volet du plan gouvernemental : la prévention des situations de violence, avec la généralisation des diagnostics de sécurité (2) à l'ensemble des établissements scolaires du second degré d'ici à juin 2010. « Le but est d'organiser une réponse adaptée à chaque établissement », a expliqué Luc Chatel, sous la forme par exemple de « travaux d'aménagement », de l'installation de « sas de sécurité », de la mise en place d'une « vidéo-protection » et, « lorsque c'est nécessaire, de portiques de détection ». Le ministère de l'Education nationale a en revanche renoncé, « pour l'instant », à l'idée d'autoriser les chefs d'établissement à fouiller les cartables des élèves afin de lutter contre l'introduction d'armes à l'école. « Nous en avons beaucoup discuté avec les chefs d'établissement et nous avons [finalement] refusé de légiférer sur cet aspect dans le cadre de la proposition de loi [Estrosi] présentée cet été » (3), a ainsi indiqué Luc Chatel.

Dans les 184 établissements du second degré qui, par leur environnement, sont les plus exposés aux intrusions et aux violences graves, les diagnostics de sécurité déjà réalisés devront aboutir, au cours de cette année scolaire, à la mise en oeuvre concrète de leurs préconisations.

Les ministres ont annoncé la réactivation et la généralisation à tous les établissements scolaires du second degré, voire, dans certains cas, quand cela s'avère nécessaire, à ceux du premier degré, du réseau des policiers et gendarmes référents (« correspondants sécurité-écoles »). Autre mesure : l'installation dans toutes les académies, avant la fin de l'année, d'« équipes mobiles de sécurité ». Comptant de 20 à 50 personnes par académie, ces équipes seront dirigées par un « conseiller sécurité » placé auprès du recteur. Leur rôle ? Informer et prévenir en amont pour réduire les tensions, mais aussi intervenir immédiatement en cas d'incident grave et protéger les personnes et les biens par une présence continue.

L'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements et, si la situation le requiert, au sein des moyens de transport collectifs est par ailleurs prévue.

Au-delà, une convention-cadre de partenariat entre l'Ecole supérieure de l'Education nationale et l'Institut national des hautes études de sécurité (4) organise la formation de personnels d'encadrement de l'Education nationale aux problématiques de sécurité. L'idée est de leur fournir les outils et réponses nécessaires à la gestion des situations de violence.