EN BREF

BUDGET 2010. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a présenté le 30 septembre en conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2010. Vanté comme un instrument de reprise économique et marqué par quelques nouveautés fiscales « vertes », le texte entend, entre autres, « poursuivre l'effort engagé en faveur d'une fiscalité des ménages plus juste et plus équitable », indique Bercy. Il prévoit notamment d'exonérer d'impôt sur le revenu les aides exceptionnelles mises en place dans le cadre du sommet social du 18 février 2009 (prime de 500 € pour les chômeurs...) ainsi que le revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer. Inversement, les indemnités de départ à la retraite volontaire hors plan de sauvegarde de l'emploi, aujourd'hui exonérées partiellement d'impôt sur le revenu, devraient être fiscalisées au premier euro. A retenir également : la prorogation du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des personnes âgées et handicapées. Les ASH reviendront en détail sur ce texte dans un prochain numéro.