En juin dernier, après les critiques sur leur contenu émises par l'Association nationale des assistants de service social, le Syndicat national des médecins de PMI et l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) avait accepté de revoir les fiches qu'il avait élaborées pour mettre en oeuvre le décret du 19 décembre 2008 sur la transmission des informations préoccupantes aux observatoires de l'enfance en danger (1). La nouvelle mouture a été présentée aux trois organisations, lors d'une réunion organisée le 9 juillet dernier à la direction générale de l'action sociale. Toutefois, « malgré quelques modifications de forme et une tentative de reformulation, nos principales objections demeurent », soulignent les organisations, évoquant à nouveau la quantité de données recueillies et leur subjectivité avec toutes les dérives possibles pour leur interprétation et les pratiques professionnelles.
Les trois organisations ont donc posé comme préalable à l'élaboration de nouveaux documents la redéfinition précise de l'« information préoccupante » à partir d'une large concertation des acteurs. Elles proposent ainsi de retravailler, dans un cadre s'apparentant aux méthodes des conférences de consensus, à la formulation de typologies à partir des situations « de danger » et de celles où les « conditions d'éducation sont gravement compromises » (article 375 du code civil). Elles suggèrent de limiter le recueil exhaustif des données à la description factuelle de la situation et du parcours des enfants dans le dispositif de protection de l'enfance. Et, à partir de là, de réaliser des recherches utiles à une meilleure connaissance des phénomènes en jeu. Enfin, ultime garantie, l'ensemble du dossier devrait, selon elles, être soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.