Concrétisant une annonce faite le 24 avril dernier par le chef de l'Etat dans le cadre du « plan pour l'emploi des jeunes » (1), un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (2) abaisse de trois à deux mois la durée minimale du stage au bout de laquelle une gratification est due à l'étudiant.
Cette disposition - qui concernera les stagiaires en travail social - « devrait entrer en vigueur à l'automne prochain, à l'issue de l'examen parlementaire du texte (3) et s'appliquera aux stages dont la convention sera signée postérieurement à la publication de la future loi », a indiqué le ministre du Travail à Patricia Schillinger, sénatrice (PS) du Haut-Rhin, dans un courrier daté du 10 août. L'élue alsacienne avait précédemment interrogé Xavier Darcos sur l'obligation faite aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des étudiants en stage de leur verser une gratification.
« Dès lors, lui a-t-il précisé, le gouvernement adaptera son dispositif de prise en charge en fonction du nouveau seuil et il reviendra aux collectivités territoriales d'en tenir compte de leur côté, dans le respect de leurs compétences, pour contribuer au bon déroulement des formations sociales. »
(3) Lequel devait être examiné au Sénat entre le 21 et le 23 septembre, après avoir été adopté en première lecture par les députés le 21 juillet, dans le cadre de la procédure accélérée demandée par le gouvernement.