Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a indiqué sur Europe 1, le 20 septembre, que le gouvernement avait décidé de sauvegarder - tout en l'aménageant quelque peu - le dispositif de la majoration de durée d'assurance actuellement accordée aux mères pour leur retraite, alors même que la Cour de cassation l'a jugé discriminatoire à l'égard des pères (1) Une décision que Xavier Darcos considère comme « injuste ». Pour le ministre, cette majoration est « un droit mais aussi une compensation tout à fait légitime des disparités de carrières [entre hommes et femmes] tout à fait scandaleuses ».
Pour mémoire, la majoration de la durée d'assurance n'est actuellement accordée qu'aux seules mères, qui bénéficient d'un trimestre pour chaque année durant laquelle elles ont élevé un enfant jusqu'à son 16e anniversaire, dans la limite de huit trimestres. Sur la base de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation a récemment étendu ce droit aux pères. Ce qui a conduit le gouvernement à lancer des concertations, dont l'issue reprend en grande partie les propositions de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) mais est assez éloignée des récentes préconisations de la Cour des comptes (2).
Ainsi, pour les enfants nés avant 2010, le dispositif devrait être maintenu : les femmes continueraient de bénéficier de deux annuités, la première au titre de leur grossesse et de l'accouchement et la seconde au titre de l'éducation de leur enfant. Toutefois, cette dernière pourrait être attribuée au père ayant élevé seul son enfant.
Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010, la première annuité devrait être octroyée à la mère. La seconde annuité, elle, pourrait être répartie de façon différente si le couple le souhaite : les pères pourraient ainsi y prétendre s'ils justifient avoir cessé leur activité professionnelle pendant une certaine durée pour élever leur enfant. Un choix que le couple devra émettre dans les quatre ans qui suivent la naissance. En cas de silence gardé par le couple ou de conflit, a souligné le ministre, la mère conservera le bénéfice de la deuxième annuité.
Ces nouvelles règles, qui doivent être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurié sociale pour 2010, seront ouvertes aux parents adoptifs et aux couples pacsés ou vivant maritalement, a assuré Xavier Darcos.
Salué par plusieurs syndicats, le dispositif proposé par le ministre a toutefois soulevé l'inquiétude de la CNAV et de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, qui redoutent l'émergence de conflits familiaux, exacerbés par les situations de divorce.