La Cour des comptes européenne a rendu public, le 22 septembre, un rapport où elle analyse le programme européen d'aide alimentaire en faveur des personnes démunies (1) programme continuellement reconduit même s'il commence à être contesté par certains Etats (2).
La Cour estime tout d'abord que ce programme devrait être financé dans le cadre de la politique sociale - véritable raison d'être de la mesure - et non dans le cadre de la politique agricole commune. Les stocks d'intervention (surplus agricoles) ont en effet largement diminué, explique le rapport, et aujourd'hui 85 % des produits destinés à la distribution sont achetés sur le marché. Selon la Cour, le renforcement de l'objectif social améliorerait la coordination et la coopération entre les différents acteurs de l'action sociale. « Cette coopération est nécessaire pour pouvoir mieux comprendre les besoins des organisations caritatives chargées de la mise en oeuvre du programme et des personnes démunies, et y répondre de manière plus appropriée. »
En outre, la Cour des comptes européenne estime que ce programme, qui vise à réduire la pauvreté et non à l'éradiquer, n'a finalement « qu'une incidence limitée sur la situation des personnes démunies prises individuellement », car il ne permet d'offrir en moyenne que l'équivalent d'un repas par mois à ses bénéficiaires. Selon elle, pour renforcer l'efficacité du programme, « il est nécessaire de définir des priorités réalistes, tant en matière de sélection des organisations caritatives qui achemineront l'aide alimentaire qu'en ce qui concerne les catégories et/ou les groupes de la population qui en bénéficieront ». « Les critères d'éligibilité des bénéficiaires devraient [ainsi] être fondés sur une situation de dépendance sociale et financière constatée ou reconnue. » Aujourd'hui, constate la Cour, les Etat membres ne fixent pas de critère d'éligibilité aussi précis.
La Cour trouve par ailleurs dommageable la limitation de la gamme des produits à distribuer aux seuls produits éligibles pour les stocks d'intervention. Elle propose donc de revoir la réglementation qui impose ces limites, afin d'« augmenter la diversité, la complémentarité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires fournies ».
(1) Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 6 - L'aide alimentaire de l'Union européenne en faveur des personnes démunies : une évaluation des objectifs, ainsi que des moyens et des méthodes utilisées - Disp. sur
(2) C'est notamment le cas de l'Allemagne - Voir ASH n° 2597 du 20-02-09, p. 14.