Deux avenants du 15 septembre 2008 et du 4 février 2009 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus.
L'avenant n° 119 du 15 septembre 2008 apporte des précisions sur le champ d'application de la convention (article 1.1). Il stipule que les associations et organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans (1), ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Deux exceptions à ce principe sont posées. D'une part, ces associations ou organismes qui appliquaient au 31 décembre 2004 la convention collective de l'animation peuvent continuer de l'appliquer. D'autre part, celles ou ceux dont l'activité principale est l'organisation des accueils collectifs de mineurs relèvent de la convention de l'animation.
Il est par ailleurs précisé que les équipements socio-éducatifs (2) qui appliquent la convention collective de l'animation et détiennent, pour la conduite de leur activité, un agrément de la caisse d'allocations familiales au titre de la prestation de service « animation globale et coordination » ont le choix entre deux options : continuer à relever de la convention collective de l'animation ou décider d'appliquer la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Ces règles entrent en vigueur le 1er octobre (3).
L'avenant n° 126 du 4 février 2009 étend au personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs le bénéfice du régime de prévoyance prévu par le chapitre VIII de la convention collective (article 8.1).
Il prévoit par ailleurs que le capital décès est versé lorsque le décès du salarié intervient avant la liquidation de sa pension de vieillesse du régime de base (article 8.2).
Applicable depuis le 1er janvier 2009 à l'ensemble des adhérents du Conseil national des employeurs associatifs, cet avenant l'est pour l'ensemble des structures entrant dans le champ de la convention collective depuis le 23 septembre (4).
(1) Sauf les pouponnières à caractère sanitaire, les accueils collectifs d'enfants de moins de 6 ans à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs et les services d'accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de 2 ans scolarisés, avant et après la classe.
(2) Tels que les maisons des jeunes et de la culture ou les « maisons pour tous ».
(3) C'est-à-dire le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant au Journal officiel .
(4) Date de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel .