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Invention de l'infraction

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Cette étude se penche sur la pénalisation, souvent liée à l'actualité, d'actes d'incivilité commis par des jeunes.

En dépit des travaux de sociologues réfutant cette vision de la réalité, l'affirmation d'une augmentation et d'un rajeunissement de la délinquance juvénile reste une antienne du débat public sur la sécurité. Celle-ci alimente une activité législative tout aussi réitérée, visant à pénaliser un nombre grandissant de comportements principalement imputés à des adolescents. Occupation des halls d'immeubles, outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national, embuscade, provocation à la rébellion ou encore vidéolynchage (« happy slapping ») font partie des nombreuses incriminations nées au cours des dernières années, dont plusieurs sont ici analysées en détail par des membres du Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) de l'université Paris-X-Nanterre. « Créer une incrimination pénale n'est pas, comme cela est si souvent dit et écrit, répondre à des actes de délinquance », explique Pierrette Poncela, codirectrice du CDPC, maître d'oeuvre de cet ouvrage. « Créer une incrimination pénale, c'est d'abord ériger des actes ou des comportements en infraction pénale », et permettre ainsi que ces derniers soient « qualifiés d'actes de délinquance, crime, délit ou contravention pour le juriste ». Cette opération de qualification se révèle souvent liée à l'actualité. Il s'agit plus de « coller » au ressenti de la population que de rechercher une réelle adaptation à l'évolution de la criminalité, souligne la chercheuse Aurélie Binet-Grosclaude, pointant un législateur qui tend à privilégier l'efficacité à court terme - et l'affichage de sa réactivité.

Délinquances des jeunes. Quels actes ? Quelles réponses juridiques ? - Sous la direction de Pierrette Poncela - Ed. L'Harmattan - 20 €

CULTURE

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