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Habitat mobile : l'ANGVC dénonce une politique discriminatoire

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«Un grand nombre de communes de plus de 5 000 habitants interdisent le stationnement de caravanes sur un terrain privé », s'indigne Marc Beziat, directeur général de l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) (1), ce qui constitue une « discrimination du mode d'habitat des gens du voyage ». L'ANGVC en veut pour preuve, l'enquête qu'elle a menée auprès des préfectures : en avril dernier, l'association avait envoyé aux préfets un courrier leur demandant la liste des communes de plus de 5 000 habitants qui permettaient - à travers leurs documents d'urbanisme - aux gens du voyages d'installer leur résidence mobile sur un terrain privé qui leur appartient au-delà de trois mois consécutifs. Sur les 48 retours, 19 préfets refusent de répondre, soit « en éludant leur part de responsabilité, soit en renvoyant cette charge aux communes », cinq affirment ne pas disposer de l'information demandée et six confirment l'existence d'une « interdiction générale et absolue » sur plus de la moitié des municipalités de leur département. Quant aux autres préfets, ils adoptent « une position de contournement » en rappelant les obligations légales en matière d'accueil des gens du voyage.

Notes

(1) ANGVC : 50, rue Charles-Michels - 93200 Saint-Denis - Tél. 01 42 43 50 21.

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