EN BREF

RSA. La composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA) est fixée. Outre cinq représentants des départements, quatre représentants de l'Etat, trois représentants des organismes chargés de sa mise en oeuvre et dix personnalités qualifiées, il comprend cinq représentants des bénéficiaires du RSA, dont trois personnes qui le perçoivent. Institué par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le RSA (voir ASH n° 2592 du 16-01-09, page 46), ce comité - qui s'est réuni pour la première fois le 15 septembre - est chargé de préparer les travaux de la conférence nationale que le gouvernement doit réunir d'ici à décembre 2011 en vue notamment d'évaluer la performance de la nouvelle prestation mais aussi des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité. En attendant sa tenue, le comité doit remettre chaque année au gouvernement et au Parlement un rapport intermédiaire.