Arrêté du 28 août 2009 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité à 13,68 € au 1er juillet 2009 (J.O. du 15-09-09).
Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé (J.O. du 13-09-09).
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