L'activité du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) s'est caractérisée en 2008 par trois faits principaux : une baisse des demandes d'indemnisation (- 39,2 %) alors qu'elles avaient fortement augmenté en 2007, mais aussi et surtout le « maintien à un niveau élevé des contentieux indemnitaires » liés à la contestation par les victimes des offres d'indemnisation et la dégradation des délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation. C'est ce qui ressort du huitième rapport d'activité de l'institution, remis cet été au Parlement et au gouvernement (1). Au total, les dépenses d'indemnisation depuis la création du FIVA se sont élevées à un peu plus de deux milliards d'euros, dont 416 millions au titre de 2008 (contre 318 millions en 2007).
En 2008, le nombre de demandes d'indemnisation présentées au FIVA a sensiblement diminué, passant de 25 579 en 2007 à 15 542, dont 6 563 nouveaux dossiers (contre 10 771). Toutefois, souligne le rapport, « il est prématuré d'affirmer que cette diminution correspond à une tendance nouvelle. En effet, l'année 2007 est une année atypique puisqu'il est probable que le pic de demandes constaté soit imputable en partie à un « effet prescription» ». Le FIVA rappelle que, en 2007, il a reporté la date du délai de prescription des demandes d'indemnisation. Les victimes de l'amiante (ou leurs ayants droit), dont la maladie avait été constatée avant le 31 décembre 2003, ont eu ainsi jusqu'au 31 décembre 2007 pour déposer une demande en ce sens. Parallèlement, le nombre de saisines directes des juridictions pour indemnisation par les victimes est resté « relativement limité » en 2008 : 878 actions ont été engagées.
Durant cette même année, le FIVA a présenté 13 254 offres d'indemnisation, un chiffre en baisse par rapport à 2007 (- 9,4 %). Mauvais point pour l'institution : les délais de présentation des offres se sont dégradés pour atteindre en moyenne un peu plus de neuf mois (au lieu de sept mois en 2007). Le même constat s'opère pour les délais de paiement qui se sont élevés à un peu plus de trois mois (contre deux).
Quant au profil des victimes ayant présenté une demande d'indemnisation en 2008, il est constant. Toutefois, le rapport note que l'âge moyen des victimes au moment de l'établissement du diagnostic est passé de 62 ans en 2007 à 63,5 ans en 2008. Au total, 58,8 % des victimes avaient alors plus de 60 ans et 25 % plus de 71 ans (2). Si 80,8 % des victimes sont des victimes de maladies professionnelles, la part de celles entrées dans le dispositif au titre d'une pathologie « valant justification de l'exposition à l'amiante » ne cesse de progresser : de 7,9 % en 2007, elle est passée à 10,8 % l'année dernière.
Enfin, en 2008, pour la première fois, le nombre de contestations des décisions du FIVA a diminué pour s'établir à 1 382 (- 7,6 % par rapport à 2007). Le FIVA s'est, lui, pourvu en cassation à 242 reprises et, pour 19 pourvois formés, la Haute Juridiction a confirmé la position du fonds quant à l'indépendance des barèmes médicaux de la sécurité sociale et du FIVA. Ainsi, « l'évolution de la rente FIVA n'est pas liée par celle du taux d'incapacité fixé par l'organisme de sécurité sociale ; en cas d'aggravation, une nouvelle demande doit être faite au FIVA qui prend sa propre décision médicale en fonction des pièces attestant l'état de santé de la victime », souligne le rapport.
(1) Rapport disponible sur
(2) 7,5 % seulement des victimes étaient âgées de 50 ans ou moins.